Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Voir toutes les normes en conception (71)Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR. Voir toutes les normes en enquête publique (11)| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Amendements organiques - Dénominations, spécifications et marquage | PR NF U44-051/A4 | Française | 25/10/2024 | Clos | |
| Amendements minéraux basiques - Dénominations, spécifications et étiquetage | PR NF EN 14069 | Européenne | 11/09/2024 | Clos | |
| Engrais inorganiques - Détermination de l’azote des polymères nutritifs en présence d’autres formes azotées | PR NF EN 18103 | Européenne | 30/08/2024 | Clos | |
| Amendements du sol et supports de culture - Préparation des échantillons - Partie 2 : Préparation des échantillons pour l’examen microbiologique | PR NF EN 13040-2 | Européenne | 03/08/2024 | Clos | |
| Engrais - Dénominations et spécifications - Partie 1 : engrais minéraux | PR NF U42-001-1/A2 | Française | 26/04/2024 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (261)| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Amendements minéraux basiques - Exigences et spécifications techniques | NF U44-001/A1 | Française | 07/08/2024 | ||
| Engrais - Description des formes de l'unité physique | NF EN 17836 | Européenne | 31/07/2024 | ||
| Engrais, amendements minéraux basiques et inhibiteurs - Échantillonnage et préparation de l'échantillon - Partie 4 : échantillonnage pour déterminer la présence microbienne | NF EN 1482-4 | Européenne | 24/04/2024 | Clos | |
| Amendements du sol et supports de culture - Échantillonnage | NF EN 12579 | Européenne | 24/04/2024 | Clos | |
| Amendements du sol et supports de culture - Détermination des profils température-temps pendant le compostage et la digestion | NF EN 17925 | Européenne | 20/03/2024 |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art. Voir toutes les normes en examen (6)| Titre | Code | Filière | Suivi |
|---|---|---|---|
| Méthodes d'essais | BNFERTI/ME | Française | |
| Dénominations, spécifications, marquage | BNFERTI/DSM | Française |
