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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Amendements organiques - Dénominations, spécifications et marquage PR NF U44-051/A4 Française 25/10/2024
Amendements minéraux basiques - Dénominations, spécifications et étiquetage PR NF EN 14069 Européenne 11/09/2024 Clos
Engrais inorganiques - Détermination de l’azote des polymères nutritifs en présence d’autres formes azotées PR NF EN 18103 Européenne 30/08/2024 Clos
Amendements du sol et supports de culture - Préparation des échantillons - Partie 2 : Préparation des échantillons pour l’examen microbiologique PR NF EN 13040-2 Européenne 03/08/2024 Clos
Engrais - Dénominations et spécifications - Partie 1 : engrais minéraux PR NF U42-001-1/A2 Française 26/04/2024 Clos
Engrais, amendements minéraux basiques et inhibiteurs - Vocabulaire - Partie 3 : termes relatifs aux amendements minéraux basiques PR NF EN 12944-3 Européenne 08/03/2024 Clos
Engrais, amendements minéraux basiques et inhibiteurs - Echantillonnage et préparation de l'échantillon - Partie 2 : Disposition générales pour la préparation de l'échantillon PR NF EN 1482-2 Européenne 14/11/2023 Clos
Engrais, amendements minéraux basiques et inhibiteurs - Échantillonnage et préparation de l’échantillon - Partie 1 : Dispositions générales pour l’échantillonnage PR NF EN 1482-1 Européenne 14/11/2023 Clos
Engrais, amendements minéraux basiques et inhibiteurs - Echantillonnage et préparation de l’échantillon - Partie 3 : Echantillonnage des tas statistiques PR NF EN 1482-3 Européenne 14/11/2023 Clos
Supports de culture préformés - Détermination de la longueur, de la largeur, de la hauteur, du volume et de la masse volumique apparente PR NF EN 15761 Européenne 07/02/2022 Clos
Engrais et amendements minéraux basiques - Dosage du chrome (VI) par spectrophotométrie (méthode A) et chromatographie ionique avec détection spectrophotométrique (méthode B) PR NF EN 16318/A1 Européenne 05/06/2015
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