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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Exigences électriques pour les ascenseurs, les escaliers mécaniques et les trottoirs roulants - Partie 2 : compatibilité électromagnétique en ce qui concerne l’immunité PR NF EN ISO 8102-2 Européenne 28/07/2025
Ascenseurs pour le transport de personnes et d'objets - Partie 2 : règles de conception, calculs, examens et essais des composants pour ascenseurs PR NF EN ISO 8100-2 Européenne 01/02/2024 Clos
Ascenseurs pour le transport de personnes et d'objets - Partie 1 : règles de sécurité pour la construction et l'installation d'ascenseurs et d'ascenseurs de charge PR NF EN ISO 8100-1 Européenne 29/01/2024 Clos
Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Ascenseurs existants - Partie 82 : Règles pour l'amélioration de l'accessibilité aux ascenseurs existants pour toutes les personnes, y compris les personnes avec handicap PR NF EN 81-82 Européenne 08/08/2023 Clos
Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Ascenseurs existants - Partie 83 : Règles pour l'amélioration de la résistance aux actes de vandalisme PR NF EN 81-83 Européenne 08/08/2023 Clos
Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs - Ascenseurs destinés uniquement au transport d'objets - Partie 30 : monte-charge électriques et hydrauliques PR NF EN 81-30 Européenne 22/09/2022 Clos
Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Élévateurs spéciaux pour le transport des personnes et des charges - Partie 42 : Élévateurs verticaux à habitacle clos destiné à l'usage de personnes, y compris de personnes en situation de handicap PR NF EN 81-42 Européenne 01/09/2022 Clos
Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Applications particulières pour les ascenseurs et les ascenseurs de charge - Partie 76 : Évacuation des personnes en situation de handicap au moyen d'ascenseurs PR NF EN 81-76 Européenne 22/08/2022 Clos
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