NormInfo

tutoriels

Accédez  aux tutoriels
1897 résultats Sauvegarder cette recherche
FILTRES :
Tri :

NORMES

64 Enquête Publique +6

AUTRES RÉSULTATS

249 Structures / Commissions

Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction PR NF P03-100 Française 13/10/2025
Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) - Dispositifs Actionnés de Sécurité (DAS) - Partie 4 : Rideau et porte à dévêtissement vertical PR NF S61-937-4 Française 01/09/2025
Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) - Dispositifs Actionnés de Sécurité (DAS) - Partie 3 : Porte coulissante à fermeture automatique PR NF S61-937-3 Française 01/09/2025
Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) - Dispositifs Actionnés de Sécurité (DAS) - Partie 2 : Porte battante à fermeture automatique PR NF S61-937-2 Française 01/09/2025
Liants hydrauliques - Ciment prompt naturel PR NF P15-314 Française 15/07/2025
Granulats - Détermination des alcalins actifs solubles dans l'eau de chaux PR NF P18-544 Française 11/07/2025
Granulats - Etude pétrographique des granulats appliquée à l'alcali-réaction PR NF P18-543 Française 11/07/2025
Chaussées en béton de ciment - Exécution et contrôle PR NF P98-170 Française 11/07/2025
Cheminements - Bandes d'interception tactile au sol, à l'usage des personnes aveugles et malvoyantes ou des personnes ayant des difficultés d'orientation PR NF P98-353 Française 01/07/2025 Clos
Sols : reconnaissance et essais - Portance des plates-formes - Partie 1 : module sous chargement statique à la plaque (EV2) PR NF P94-117-1 Française 30/06/2025 Clos
Produits en acier - Dispositifs de raboutage et dispositifs d'ancrage d'aciers pour béton armé à verrous ou à empreintes - Partie 1 : Exigences PR NF A35-020-1 Française 27/06/2025 Clos
Produits en acier - Dispositifs de raboutage et dispositifs d'ancrage d'aciers pour béton armé à verrous ou à empreintes - Partie 2-2 : Méthodes d'essai pour les dispositifs d'ancrage et les coupleurs à souder PR NF A35-020-2-2 Française 27/06/2025 Clos
Produits en acier - Dispositifs de raboutage et dispositifs d'ancrage d'aciers pour béton armé à verrous ou à empreintes - Partie 2-1 : Méthodes d'essai pour dispositifs de raboutage PR NF A35-020-2-1 Française 27/06/2025 Clos
Eurocode 7 - Calcul géotechnique - Partie 1 : règles générales - Annexe Nationale à la NF EN 1997-1:2027 PR NF EN 1997-1/NA Française 20/06/2025 Clos
Travaux de bâtiment - Revêtements par projection pneumatique de fibres minérales de laitier avec liant - Partie 1-1 : Cahier des clauses techniques types PR NF DTU 27.1 P1-1/A1 Française 20/06/2025 Clos
Travaux de bâtiment - Réalisation de revêtements par projection de produits pâteux - Partie 1-1 : Cahier des clauses techniques types PR NF DTU 27.2 P1-1/A1 Française 20/06/2025 Clos
Travaux de bâtiment - Réalisation de revêtements par projection de produits pâteux - Partie 1-2 : Critères généraux de choix des matériaux PR NF DTU 27.2 P1-2/A1 Française 20/06/2025 Clos
Travaux de bâtiment - Revêtements par projection pneumatique de fibres minérales de laitier avec liant - Partie 1-2 : Critères généraux de choix des matériaux PR NF DTU 27.1 P1-2/A1 Française 20/06/2025 Clos
Travaux de bâtiment - Isolation thermique de combles par soufflage d'isolant en vrac (laines minérales ou ouate de cellulose de papier) - Partie 1-2 : Critères généraux de choix des matériaux PR NF DTU 45.11 P1-2 Française 15/06/2025 Clos
Travaux de bâtiment - Isolation thermique de combles par soufflage d'isolant en vrac (laines minérales ou ouate de cellulose de papier) - Partie 2 : Cahier des clauses administratives spéciales types PR NF DTU 45.11 P2 Française 15/06/2025 Clos
Travaux de bâtiment - Isolation thermique de combles par soufflage d’isolant en vrac (laines minérales ou ouate de cellulose de papier) - Partie 1-1 : Cahier des clauses techniques types PR NF DTU 45.11 P1-1 Française 15/06/2025 Clos
Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) - Règles d'installation des systèmes de mise en sécurité incendie (SMSI) PR NF S61-932/A1 Française 05/06/2025 Clos
Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) - Dispositifs Actionnés de Sécurité (DAS) - Partie 9 : coffret de relayage pour un ventilateur de désenfumage PR NF S61-937-9 Française 05/06/2025 Clos
Hydraulic binders - Methods of testing cements - Determination of chloride and sulphide content of cements by potentiometry PR NF P15-440 Française 30/05/2025 Clos
Travaux de bâtiment - Revêtements muraux attachés en pierre mince - Partie 2 : Cahier des clauses administratives spéciales types NF DTU 55.2 P2/A1 Française 19/04/2025 Clos
Béton - Spécification, performance, production et conformité - Complément national à la norme NF EN 206+A2 PR NF EN 206+A2/CN Française 05/03/2025 Clos
Eurocode 2 : calcul des structures en béton - Partie 1-1 : règles générales et règles pour les bâtiments - Annexe Nationale à la NF EN 1992-1-1:2005 - Règles générales et règles pour les bâtiments PR NF EN 1992-1-1/NA/A1 Française 23/09/2025
Extincteurs d'incendie - Extincteurs automatiques fixes individuels pour feux de classe A et/ou B NF S61-917 Française 23/10/2024 Clos
Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) - Dispositifs Actionnés de Sécurité (DAS) - Partie 8 : ouvrants télécommandés d'amenée d'air naturel en façade PR NF S61-937-8/A1 Française 20/06/2024 Clos
Sols : reconnaissance et essais - Contrôle de la qualité du compactage - Méthode au pénétromètre dynamique à énergie variable - Principe et méthode d'étalonnage du pénétromètre - Exploitation des résultats - Interprétation PR NF P94-105 Française 29/02/2024 Clos
Résultats suivants
loader