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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Eurocode 5 - Conception et calcul des structures en bois - Partie 1-3 : Calcul des structures mixtes bois-béton PR NF EN 1995-1-3 Française 28/06/2026 Répondre Non suivi
Installations fixes de lutte contre l’incendie - Systèmes d’extinction automatiques du type sprinkleur résidentiel - Conception, installation et maintenance prEN 16925 rev Française 26/06/2026 Répondre Non suivi
Eurocode 6 - Calcul des ouvrages en maçonnerie - Partie 1-1 : Règles générales pour ouvrages en maçonnerie armée et non armée PR NF EN 1996-1-1/A1 Française 24/06/2026 Répondre Non suivi
Eurocode 6 - Calcul des ouvrages en maçonnerie - Partie 2 : Conception, choix des matériaux et mise en œuvre PR NF EN 1996-2/A1 Française 24/06/2026 Répondre Non suivi
Eurocode 6 - Calcul des ouvrages en maçonnerie - Partie 1-2 : Calcul du comportement au feu PR NF EN 1996-1-2/A1 Française 24/06/2026 Répondre Non suivi
Eurocode 6 - Calcul des ouvrages en maçonnerie - Partie 3 : Méthodes de calcul simplifiées pour les ouvrages en maçonnerie non armée PR NF EN 1996-3/A1 Française 24/06/2026 Répondre Non suivi
Exécution des travaux géotechniques spéciaux -Congélation artificielle des sols prNF EN 18344 Française 23/06/2026 Répondre Non suivi
Conduits de fumée - Méthodes de calcul thermo-aéraulique - Partie 2: Conduits de fumée desservant plus d'un appareil à combustion PR NF EN 13384-2 Française 11/06/2026 Répondre Non suivi
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-2 : Calcul du comportement au feu PR NF EN 1993-1-2/A1 Française 08/06/2026 Répondre Non suivi
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-8 : Assemblages PR NF EN 1993-1-8/A1 Française 08/06/2026 Répondre Non suivi
Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 1-5 : Actions thermiques PR NF EN 1991-1-5:2025/prA1 Française 07/06/2026 Répondre Non suivi
Mastics pour le bâtiment et le génie civil - Détermination de la résistance au coulage des mastics PR NF EN ISO 7390 Française 07/06/2026 Répondre Non suivi
Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 1-3 : Charges de neige PR NF EN 1991-1-3:2025/prA1 Française 07/06/2026 Répondre Non suivi
Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 1-9 : Actions du givre atmosphérique PR NF EN 1991-1-9:2025/prA1 Française 07/06/2026 Répondre Non suivi
Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 1-1 : Poids volumiques des matériaux, poids propre des ouvrages de construction et charges d’exploitation applicables aux bâtiments PR NF EN 1991-1-1:2025/prA1 Française 07/06/2026 Répondre Non suivi
Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 1-7: Actions accidentelles PR NF EN 1991-1-7:2025/prA1 Française 07/06/2026 Répondre Non suivi
Signalisation routière horizontale - Marquages appliqués sur chaussées - Dénominations PR NF P98-609 Française 07/06/2026 Répondre Non suivi
Mastics pour le bâtiment et le génie civil — Détermination de la reprise élastique des mastics PR NF EN ISO 7389 Française 07/06/2026 Répondre Non suivi
Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) - Règles d'exploitation et de maintenance PR NF S61-933/A4 Française 01/06/2026 Répondre Non suivi
Application étendue des résultats d’essais de résistance au feu - Murs non porteurs - Partie 3: Cloisons légères PR NF EN 15254-3 Française 01/06/2026 Répondre Non suivi
Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance au séisme - Partie 5 : Aspects géotechniques, fondations, soutènements et structures souterraines PR NF EN 1998-5/A1 Française 31/05/2026 Répondre Non suivi
Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes - Partie 2: Ponts PR NF EN 1998-2/A1 Française 31/05/2026 Répondre Non suivi
Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance au séisme - Partie 1-1 : Règles générales et actions sismiques PR NF EN 1998-1-1/A1 Française 31/05/2026 Répondre Non suivi
Installations fixes de lutte contre l'incendie - Composants pour systèmes à brouillard d'eau - Partie 4 : Exigences et méthodes d'essai pour les vannes déluge PR NF EN 17450-4 Française 29/05/2026 Répondre Non suivi
Revêtements de sol textiles — Évaluation des changements d'aspect PR NF EN ISO 9405 Française 26/05/2026 Répondre Non suivi
Méthodes d'essai pour pierre naturelle - Partie 2 : Détermination de l'effort de rupture au niveau de la rainure et du profilé métallique PR NF EN 13364-2 Française 20/05/2026 Répondre Non suivi
Méthodes d'essai pour pierre naturelle - Détermination de l'effort de rupture au niveau du goujon de l'agrafe PR NF EN 13364-1 Française 20/05/2026 Répondre Non suivi
Profils creux de construction en aciers soudés formés à froid - Partie 1 : Conditions techniques de livraison PR NF EN 10219-1 Française 18/05/2026 Répondre Non suivi
Eurocode 2 - Calcul des structures en béton - Partie 4 : Conception et calcul des éléments de fixation pour béton PR NF EN 1992-4 Française 18/05/2026 Répondre Non suivi
Reconnaissance et essais géotechniques - Surveillance géotechnique par instrumentation in situ - Partie 9 : Mesure des déplacements par des moyens géodésiques PR NF EN ISO 18674-9 Française 15/05/2026 Répondre Non suivi
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