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Structures / Commissions

Normes publiées

Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.

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Titre Référence Filière Publication Avis Suivi
Prévention de la malveillance - Urbanisme et conception des bâtiments - Partie 5 : stations-service FD CEN/TR 14383-5 Française 01/04/2010 Répondre Non suivi
Prévention de la malveillance - Urbanisme et conception des bâtiments - Partie 3 : logements XP CEN/TS 14383-3 Française 01/12/2005 Répondre Non suivi
Prévention de la malveillance - Urbanisme et conception des bâtiments - Partie 7 : conception et gestion des espaces dédiés au transport public FD CEN/TR 14383-7 Française 01/08/2009 Répondre Non suivi
Prévention de la malveillance - Urbanisme et conception des bâtiments - Partie 4 : commerces et bureaux XP CEN/TS 14383-4 Française 01/07/2006 Répondre Non suivi
Prévention de la malveillance - Urbanisme et conception des bâtiments - - Partie 8 : protection des bâtiments et des sites contre l'utilisation malveillante de véhicules FD CEN/TR 14383-8 Française 01/06/2010 Répondre Non suivi

Normes en réexamen

Norme en réexamen

Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Prévention de la malveillance - Urbanisme et conception des bâtiments - Partie 6 : Ecoles et établissements éducatifs PRCEN/TS 14383-6 Française Non suivi
Valise médicale d'urgence NF S64-001 Française Non suivi

Structures

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Titre Code Filière Suivi
Construction et Urbanisme - Normes sans suivi français AFNOR/PAS CF DICEM 04 Française Non suivi
Essais de Joints de Chaussées BNTRA/CN EJC Française Non suivi
Equipements protection paravalanches et pare-blocs BNTRA/CN PAB Française Non suivi
Garde-corps AFNOR/P01A Française Non suivi
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