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Normes en conception

Norme en conception

Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).

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Titre Référence Filière Inscription Avis Suivi
Démarche qualité en imagerie médicale PR NF S99-300 Française 26/03/2020
Ensemble de transfert pour préparations pharmaceutiques — Exigences et méthodes d'essai PR NF EN ISO 22413 Internationale 20/03/2020
ISO/TR 5105 Internationale 26/02/2020
Titre manque -- Partie 2: Titre manque ISO 24669-2 Internationale 25/02/2020
Biotechnology - Data Publication - Preliminary Considerations and Concepts ISO TR 3985 Internationale 13/02/2020

Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Normes publiées

Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.

Voir toutes les normes publiées (1346)
Titre Code Filière Suivi
Sondes de nutrition enterale AFNOR/SH90 Française
CATHETERS URETRAUX AFNOR/SI90 Française
AIDES TECHNIQUES POUR INVALIDES OU HANDICAPES AFNOR/S90R Française
DIALYSE AFNOR/S90X Française
Produits dentaires AFNOR/S91B Française