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Normes en conception

Norme en conception

Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).

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Titre Référence Filière Inscription Avis Suivi
ISO 11405 Internationale 09/11/2018
Stérilisation des dispositifs médicaux -- Méthodes microbiologiques -- Partie 3: Titre manque ISO 11737-3 Internationale 06/11/2018
Cosmetics -- Sun protection test Methods -- In Vitro determination of Sun Protection Factor ISO 23675 Internationale 31/10/2018
ISO 14243-3/A1 Internationale 26/10/2018
ISO 14243-1/A1 Internationale 26/10/2018

Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Normes publiées

Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.

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Titre Code Filière Suivi
AIDES TECHNIQUES POUR INVALIDES OU HANDICAPES AFNOR/S90R Française
DIALYSE AFNOR/S90X Française
Produits dentaires AFNOR/S91B Française
Implants mammaires AFNOR/S92E Française
Gants a usage medical AFNOR/S92I Française