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Normes en conception

Norme en conception

Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).

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Titre Référence Filière Inscription Avis Suivi
Médecine bucco-dentaire — Nomenclature des anomalies bucco-dentaires — Partie 2: Anomalies du développement dentaire prEN ISO 16202-2 Européenne 07/11/2019
Médecine bucco-dentaire — Nomenclature des anomalies bucco-dentaires — Partie 1: Code pour la représentation des anomalies bucco-dentaires prEN ISO 16202-1 Européenne 07/11/2019
Prosthetics — Geometrical aspects of lower limb prosthetic adapters ISO 24562 Internationale 05/11/2019
ISO 18113-2 Internationale 01/11/2019
ISO 18113-3 Internationale 01/11/2019

Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Normes publiées

Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.

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Titre Code Filière Suivi
Qualité de service en Sophrologie AFNOR/L07A Française
Biotechnologies AFNOR/S96R Française
Méthodes d'analyse des allergènes AFNOR/S99A Française
AIDES TECHNIQUES POUR INVALIDES OU HANDICAPES AFNOR/S90R Française
DIALYSE AFNOR/S90X Française