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Normes en conception
Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
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Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Fermer| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Bonnes pratiques de reconditionnement pour les appareils d'imagerie médicale | PR NF EN IEC 63077 | Française | 04/03/2019 | Clos | Non suivi |
Normes publiées
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.
Voir toutes les normes publiées (306) FermerNormes en réexamen
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.
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| Enceinte de stockage à atmosphère contrôlée pour endoscopes thermosensibles traités | NF EN 16442 | Française | 10/05/2026 | Répondre | Non suivi |
| Informatique de santé - Représentation des différentes sortes de propriété dédiée dans la médecine de laboratoire | NF EN 1614 | Française | Non suivi | ||
| Informatique de santé - Expression des résultats de mesure dans le domaine de la santé | NF EN 12435 | Française | Non suivi | ||
| Informatique de santé - Structures catégorielles des systèmes de concepts | NF EN 12264 | Française | Non suivi | ||
| Informatique de santé - Messages pour la maintenance de l'information d'accompagnement dans les systèmes de santé - Partie 1 : mise à jour des schémas de codage | NF EN 13609-1 | Française | Non suivi |