Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Voir toutes les normes en conception (73)Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Bonnes pratiques de reconditionnement pour les appareils d'imagerie médicale | PR NF EN IEC 63077 | Internationale | 04/03/2019 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (375)| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Qualité des soins et de l'accompagnement des personnes âgées | XP CEN/TS 17500 | Européenne | 19/01/2022 | ||
| Ultrasons – Sources d'impulsions de pression courtes non focalisées y compris les sources d'impulsions de pression balistiques – Caractéristiques des champs | NF EN IEC 63045 | Internationale | 01/01/2022 | ||
| Appareils électromédicaux - Exigences particulières de sécurité de base et de performances essentielles des lits médicaux pour enfants | NF EN 50637 | Européenne | 11/11/2020 | ||
| Acoustique sous-marine - Hydrophones - Étalonnage des hydrophones - Partie 1 : procédures d'étalonnage en champ libre des hydrophones | NF EN IEC 60565-1 | Internationale | 29/08/2020 | ||
| Méthodes de calcul de l’estimateur de dose morphologique (SSDE) en tomodensitométrie | NF EN IEC 62985 | Internationale | 17/07/2020 |
