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Normes en conception

Norme en conception

Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).

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Titre Référence Filière Inscription Avis Suivi
Dispositif de remplissage GPL pour véhicules légers et poids lourds - Pistolet: conditions d'essais et dimensions prEN 13760 rev Européenne 20/03/2019
Véhicules à Gaz de Pétrole Liquéfiés (GPL) - Exigences d'installation prEN 12979 rev Européenne 20/03/2019
Composants pour véhicules au gaz de pétrole liquéfiés - Composants autres que le réservoir prEN 12806 rev Européenne 20/03/2019
ISO 15590-2 Internationale 11/03/2019
ISO 15590-3 Internationale 11/03/2019

Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Voir toutes les normes en enquête publique (94)

Normes publiées

Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.

Voir toutes les normes publiées (839)
Titre Code Filière Suivi
Réservoirs métalliques construits sur site pour le stockage des liquides BNPE/M30 Française
ENVIRONNEMENT BNPE/P07 Française
MESURAGE BNPE/P06 Française
Combustibles minéraux solides AFNOR/M01B Française
Groupe d'experts Méthodes Carburants et Fuels BNPE/P02/MC/MG Française