Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Voir toutes les normes en conception (50)| Titre | Référence | Filière | Inscription | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Pétrole et produits pétroliers liquides — Jaugeage des réservoirs cylindriques verticaux — Partie 7: Titre manque | ISO 7507-7 | Internationale | 15/04/2024 | ||
| Industries du pétrole et du gaz, y compris les énergies à faible teneur de carbone — Arrêts de flamme — Partie 1: Conception, fabrication et qualification | ISO 4201-1 | Internationale | 04/04/2024 | ||
| Équipements pour GPL et leurs accessoires - Fûts à pression métalliques transportables pour GPL d'une capacité comprise entre 150 litres et 1 000 litres | prEN 14893 rev | Européenne | 18/03/2024 | ||
| Design and manufacture of site built, vertical, cylindrical, flat-bottomed tank systems for the storage of refrigerated, liquefied gases with operating temperatures between 0 °C and –196 °C - Part 2: Metallic components | prEN 14620-2 rev | Européenne | 04/03/2024 | ||
| Contraintes d'utilisation pour les systèmes GPL pour automobiles | prEN 13856 rev | Européenne | 05/02/2024 |
Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR. Voir toutes les normes en enquête publique (6)Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (697)Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Liants hydrocarbonés - Détermination de la température de transition vitreuse et dosage des fractions cristallisables dans les bitumes par analyse calorimétrique différentielle | XP T66-067 | Française | 15/09/2024 | ||
| Bitumes et liants bitumineux - Détermination de la cohésivité à basse température - Méthode aux billes de verre | FD T66-044 | Française | 15/09/2024 | ||
| Pétrole et produits pétroliers liquides - Détermination de la masse volumique à des fins métrologiques - Méthode par mesure de la période d'oscillation | NF M08-016 | Française | 15/09/2024 | ||
| Industrie du pétrole - Véhicules-citernes routiers pour produits pétroliers liquides - Guide pour le chargement par le bas, le déchargement et la récupération des vapeurs | FD M88-150 | Française | 15/09/2024 |
