Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).| Titre | Référence | Filière | Inscription | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| ISO 23251:2019, Industries du pétrole, de la pétrochimie et du gaz naturel — Systèmes de dépressurisation et de protection contre les surpressions | PR NF EN ISO 23251 | Européenne | 01/10/2019 | ||
| Central heating boilers — Main Specification for indirectly heated unvented (closed) metallic pressurized buffer tanks — Requirements, testing and marking | 00057044 | Européenne | 01/10/2019 | ||
| Équipements pour gaz de pétrole liquéfié et leurs accessoires - Marquage des bouteilles et des fûts à pression | prEN 14894 rev | Européenne | 13/09/2019 | ||
| Équipements pour GPL et leurs accessoires - Spécifications et essais des équipements et accessoires des réservoirs pour gaz de pétrole liquéfié (GPL) | EN 13175:2019/prA1 | Européenne | 11/09/2019 | ||
| Équipements pour GPL et leurs accessoires - Bouchons d'étanchéité mâles et femelles pour robinets de bouteilles et réservoirs - Spécifications et essais | prEN 16119 rev | Européenne | 11/09/2019 |
Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Équipements pour GPL et leurs accessoires - Terminologie | XP CEN/TS 16769 | Européenne | 25/09/2019 | ||
| Lubrifiants, huiles industrielles et produits connexes (classe L) - Famille T (Turbines) - Spécifications pour les huiles lubrifiantes pour turbines - AMENDEMENT 1 : essais de filtrabilité selon les normes ISO 13357-1 et ISO 13357-2 - Exigences relatives au stade de la méthode d'essai | NF ISO 8068/A1 | Internationale | 14/09/2019 | ||
| Lubrifiants, huiles industrielles et produits connexes (Classe L) – Famille C (Engrenages) – Partie 1 : spécifications des lubrifiants pour systèmes d’engrenages sous carter | NF ISO 12925-1 | Française | 07/09/2019 | ||
| Lubrifiants, huiles industrielles et produits connexes (classe L) - Classification - Partie 6 : famille C (engrenages) | NF ISO 6743-6 | Française | 31/08/2019 | ||
| Pétrole et produits pétroliers liquides - Jaugeage des réservoirs cylindriques horizontaux - Partie 1 : méthodes manuelles | NF ISO 12917-1 | Internationale | 17/08/2019 |
| Titre | Code | Filière | Suivi |
|---|---|---|---|
| Combustibles minéraux solides | AFNOR/M01B | Française | |
| Réservoirs métalliques construits sur site pour le stockage des liquides | BNPE/M30 | Française | |
| Groupe d'experts Méthodes Carburants et Fuels | BNPE/P02/MC/MG | Française | |
| ENVIRONNEMENT | BNPE/P07 | Française | |
| MESURAGE | BNPE/P06 | Française |
