Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).| Titre | Référence | Filière | Inscription | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Produits pétroliers et lubrifiants — Détermination de la résistance au délavage à l'eau des graisses lubrifiantes | ISO 11009 | Internationale | 18/09/2022 | ||
| ISO 15589-2 | Internationale | 16/12/2019 | |||
| Carburants pour automobiles - Carburants pour moteur diesel (gazole) - Exigences et méthodes d'essai | prEN 590 rev | Européenne | 31/10/2019 | ||
| Carburants pour automobiles - Carburant B10 pour moteur automobile diesel - Exigences et méthodes d'essai | prEN 16734 rev | Européenne | 31/10/2019 | ||
| Hydrocarbures liquides -- Mesurage dynamique -- Systèmes d'étalonnage des compteurs volumétriques -- Partie 6: Titre manque | ISO 7278-6 | Internationale | 30/10/2019 |
Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Équipements pour GPL et leurs accessoires - Dimensions opérationnelles essentielles des connexions des robinets et valves de bouteilles de GPL et des équipements associés | NF EN 15202 | Européenne | 01/02/2020 | ||
| Industries du pétrole et du gaz naturel - Exigences générales relatives aux structures en mer | NF EN ISO 19900 | Internationale | 18/01/2020 | ||
| Industries du pétrole et du gaz naturel - Exigences spécifiques relatives aux structures en mer - Partie 9 : gestion de l'intégrité structurelle | NF EN ISO 19901-9 | Internationale | 18/01/2020 | ||
| Bouteilles à gaz - Spécifications et essais pour valves de bouteilles de GPL - Fermeture automatique | NF EN ISO 14245 | Internationale | 11/01/2020 | ||
| Bouteilles à gaz - Spécifications et essais pour valves de bouteilles de GPL - Fermeture manuelle | NF EN ISO 15995 | Internationale | 11/01/2020 |
| Titre | Code | Filière | Suivi |
|---|---|---|---|
| Réservoirs métalliques construits sur site pour le stockage des liquides | BNPE/M30 | Française | |
| ENVIRONNEMENT | BNPE/P07 | Française | |
| MESURAGE | BNPE/P06 | Française | |
| Combustibles minéraux solides | AFNOR/M01B | Française | |
| Groupe d'experts Méthodes Carburants et Fuels | BNPE/P02/MC/MG | Française |
