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Normes en conception

Norme en conception

Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).

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Titre Référence Filière Inscription Avis Suivi
Liquid hydrocarbons — Dynamic measurement — Proving systems for volumetric meters — Part 2: Pipe provers ISO 7278-2 Internationale 03/11/2020
Bouteilles à gaz - Spécifications et essais pour valves de bouteilles de GPL - Fermeture automatique ISO 14245 Internationale 12/10/2020
Bouteilles à gaz - Spécifications et essais pour valves de bouteilles de GPL - Fermeture manuelle ISO 15995 Internationale 12/10/2020
ISO 17308 Internationale 08/10/2020
ISO 17315 Internationale 08/10/2020

Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Normes publiées

Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.

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Normes en réexamen

Norme en réexamen

Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.

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Titre Code Filière Suivi
Combustibles minéraux solides AFNOR/M01B Française
Groupe d'experts Méthodes Carburants et Fuels BNPE/P02/MC/MG Française
ENVIRONNEMENT BNPE/P07 Française
MESURAGE BNPE/P06 Française
Réservoirs métalliques construits sur site pour le stockage des liquides BNPE/M30 Française