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Normes en conception

Norme en conception

Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).

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Titre Référence Filière Inscription Avis Suivi
ISO 13680 Internationale 13/12/2018
ISO 18283 Internationale 14/11/2018
Equipements pour GPL et leurs accessoires - Bouteilles de gaz de pétrole liquéfié (GPL) en acier soudé et brasé transportables et rechargeables - Contrôle périodique EN 1440:2016+A1:2018/prA2 Européenne 12/11/2018
Method of determining specific surface area of coal ISO 23604 Internationale 07/11/2018
ISO 9038 Internationale 29/10/2018

Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Normes publiées

Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.

Voir toutes les normes publiées (825)
Titre Code Filière Suivi
Groupe d'experts Méthodes Carburants et Fuels BNPE/P02/MC/MG Française
ENVIRONNEMENT BNPE/P07 Française
MESURAGE BNPE/P06 Française
Réservoirs métalliques construits sur site pour le stockage des liquides BNPE/M30 Française
Combustibles minéraux solides AFNOR/M01B Française