Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Industries du pétrole et du gaz naturel - Plates-formes en mer traitant des courants à fort teneur en CO2 à haute pression | NF EN ISO 17349 | Internationale | 14/11/2014 | ||
| Produits pétroliers -- Liquides opaques et transparents -- Détermination de la viscosité cinématique et calcul de la viscosité dynamique | PR NF EN ISO 3104 | Internationale | 11/01/2018 | Clos | |
| Carburants pour automobiles — GPL — Exigences et méthodes d'essai | PR NF EN 589 | Européenne | 17/02/2017 | Clos | |
| Industries du pétrole, de la pétrochimie et du gaz naturel - Sécurité des machines - Élévateurs manuels | PR NF EN 16808 | Européenne | 02/03/2015 | ||
| Produits pétroliers et connexes d'origine naturelle ou synthétique — Détermination des caractéristiques de distillation à pression atmosphérique | PR NF EN ISO 3405 | Internationale | 11/01/2018 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Brûleurs à granulés pour petites chaudières de chauffage - Définitions, exigences, essais, marquage | NF EN 15270 | Européenne | 01/02/2008 | ||
| Industries du pétrole et du gaz naturel - Structures en mer fixes en béton | NF EN ISO 19903 | Internationale | 01/07/2009 | ||
| Liants hydrocarbonés - Détermination du module complexe | XP T66-065 | Française | 01/12/2003 | ||
| Pétrole et produits connexes - Détermination des propriétés anti-usure des fluides hydrauliques - Méthode de la pompe à palettes | NF EN ISO 20763 | Internationale | 01/12/2004 | ||
| Brûleurs à fioul à pulvérisation - Pompes et moteurs pour brûleurs à fioul - Dimensions de raccordement - Partie 1 : pompes pour brûleurs à fioul | NF EN 225-1 | Européenne | 01/12/2007 |
| Titre | Code | Filière | Suivi |
|---|---|---|---|
| Combustibles minéraux solides | AFNOR/M01B | Française | |
| ENVIRONNEMENT | BNPE/P07 | Française | |
| MESURAGE | BNPE/P06 | Française | |
| Réservoirs métalliques construits sur site pour le stockage des liquides | BNPE/M30 | Française | |
| Groupe d'experts Méthodes Carburants et Fuels | BNPE/P02/MC/MG | Française |
