Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Voir toutes les normes en conception (147)Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR. Voir toutes les normes en enquête publique (75)Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (808)| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Produits pétroliers - Graisses lubrifiantes - Évaluation de la composition des graisses et de la teneur en polluants inorganiques par analyse thermogravimétrique (ATG) | NF T60-644 | Française | 09/08/2023 | ||
| Produits dérivés des corps gras - Esters méthyliques d'acides gras (EMAG) - Détermination de la teneur en esters méthyliques saturés (EMS) dans les EMAG par chromatographie en phase gazeuse | XP M07-173 | Française | 09/08/2023 | ||
| Bitumes et liants bitumineux - Détermination du module complexe en cisaillement et de l'angle de phase à l'aide d'un rhéomètre à cisaillement dynamique (DSR) | NF EN 14770 | Européenne | 02/08/2023 | ||
| Bitumes et liants bitumineux - Détermination de la viscosité dynamique par viscosimètre capillaire sous vide | NF EN 12596 | Européenne | 02/08/2023 | ||
| Industries du pétrole et du gaz naturel - Systèmes de transport par conduites - Spécification d'évaluation de l'intégrité des conduites | NF ISO 22974 | Internationale | 26/07/2023 |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art. Voir toutes les normes en examen (17)| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Bitumes et liants bitumineux - Détermination de la teneur en sel des bitumes - Méthode par mesure de conductivité | XP CEN/TS 17481 | Européenne | 31/10/2023 | ||
| Bitumes et liants bitumineux - Détermination de l'indice d'acide d'un bitume - Méthode potentiométrique | XP CEN/TS 17482 | Européenne | 31/10/2023 | ||
| Bitumes et liants bitumineux - Détermination des caractéristiques de traction des bitumes modifiés par la méthode de force ductilité | NF EN 13589 | Européenne | 31/10/2023 | ||
| Bitumes et liants bitumineux - Détermination de la viscosité dynamique des liants bitumineux à l'aide d'un viscosimètre tournant | NF EN 13302 | Européenne | 31/10/2023 | ||
| Industries du pétrole, de la pétrochimie et du gaz naturel - Échangeurs thermiques en épingle à cheveux | NF EN ISO 12212 | Internationale | 19/11/2023 |
| Titre | Code | Filière | Suivi |
|---|---|---|---|
| Combustibles minéraux solides | AFNOR/M01B | Française | |
| ENVIRONNEMENT | BNPE/P07 | Française | |
| MESURAGE | BNPE/P06 | Française | |
| Réservoirs métalliques construits sur site pour le stockage des liquides | BNPE/M30 | Française | |
| Structures en mer et opérations arctiques | BNPE/M17 | Française |
