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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Sécurité des machines outils - Machines de tournage - Partie 1 : Exigences de sécurité PR NF EN ISO 23125-1 Internationale 30/09/2023 Clos
Acoustique — Détermination de l’exposition au bruit en milieu de travail — Méthodologie PR NF EN ISO 9612 Internationale 08/03/2023 Clos
Engins de terrassement - Ceintures de sécurité et ancrages pour ceintures de sécurité - Exigences de performance et essais PR NF EN ISO 6683 Internationale 10/02/2023 Clos
Chasse-neige - Exigences de sécurité et essais - Partie 4 : Exigences nationales et régionales additionnelles - Amendement 1 PR NF EN ISO 8437-4/A1 Internationale 20/10/2022 Clos
Chasse-neige - Exigences de sécurité et essais - Partie 1 : terminologie et essais communs - Amendement 1 PR NF EN ISO 8437-1/A1 Internationale 20/07/2022 Clos
Chasse-neige - Exigences de sécurité et essais - Partie 3: Chasse-neige à conducteur porté - Amendement 1 PR NF EN ISO 8437-3/A1 Internationale 20/07/2022 Clos
Chasse-neige - Exigences de sécurité et essais - Partie 2: Chasse-neige à conducteur à pied - Amendement 1 PR NF EN ISO 8437-2/A1 Internationale 20/07/2022 Clos
Tracteurs, matériels agricoles et forestiers, matériel à moteur pour jardins et pelouses - Symboles pour les commandes de l'opérateur et autres indications - Partie 5 : Symboles pour le matériel forestier portatif à main PR NF ISO 3767-5 Internationale 15/07/2021 Clos
Code d'essai des machines-outils - Partie 5 : Détermination de l'émission sonore PR NF ISO 230-5 Internationale 23/11/2020 Clos
Matériel agricole - Sécurité - Partie 16 : tarières à grain agricoles portatives PR NF ISO 4254-16 Internationale 20/04/2019 Clos
Tracteurs et matériels agricoles et forestiers -- Réseaux de commande et de communication de données en série -- Partie 9: Unité de commande électronique du tracteur PR NF ISO 11783-9PR Internationale 04/02/2019 Clos
Matériels de construction et d'entretien des routes - Fabrication des mélanges - Partie 1 : centrales de malaxage pour matériaux traités aux liants hydrauliques ou non traités PR NF P98-732-1 Française 15/10/2010
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