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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Ergonomie de l'interaction homme-système - Partie 112 : Principes relatifs à la présentation de l'information PR NF EN ISO 9241-112 Internationale 26/12/2023 Clos
Sécurité des machines outils - Machines de tournage - Partie 1 : Exigences de sécurité PR NF EN ISO 23125-1 Internationale 30/09/2023 Clos
Ergonomie des ambiances thermiques - Appareils de mesure des grandeurs physiques PR NF EN ISO 7726 Internationale 02/08/2023 Clos
Acoustique — Détermination de l’exposition au bruit en milieu de travail — Méthodologie PR NF EN ISO 9612 Internationale 08/03/2023 Clos
Matériel agricole - Sécurité - Partie 7 : Moissonneuses-batteuses, récolteuses-hacheuses-chargeuses de fourrage, récolteuses de coton et récolteuses de cannes à sucre - Amendement 1 PR NF EN ISO 4254-7/A1 Internationale 05/12/2022 Clos
Chasse-neige - Exigences de sécurité et essais - Partie 4 : Exigences nationales et régionales additionnelles - Amendement 1 PR NF EN ISO 8437-4/A1 Internationale 20/10/2022 Clos
Sécurité des machines d'emballage - Partie 7 : Machines de cartonnage et d'emballage carton PR NF EN 415-7 Européenne 17/10/2022 Clos
Chasse-neige - Exigences de sécurité et essais - Partie 1 : terminologie et essais communs - Amendement 1 PR NF EN ISO 8437-1/A1 Internationale 20/07/2022 Clos
Chasse-neige - Exigences de sécurité et essais - Partie 3: Chasse-neige à conducteur porté - Amendement 1 PR NF EN ISO 8437-3/A1 Internationale 20/07/2022 Clos
Chasse-neige - Exigences de sécurité et essais - Partie 2: Chasse-neige à conducteur à pied - Amendement 1 PR NF EN ISO 8437-2/A1 Internationale 20/07/2022 Clos
Sécurité des machines d'emballages - Partie 2: Machines d'emballage pour contenants rigides préformés PR NF EN 415-2 Européenne 05/04/2022 Clos
Engins de terrassement - Ceintures de sécurité et ancrages pour ceintures de sécurité - Exigences de performance et essais PR NF EN ISO 6683 Internationale 10/02/2023 Clos
Tracteurs, matériels agricoles et forestiers, matériel à moteur pour jardins et pelouses - Symboles pour les commandes de l'opérateur et autres indications - Partie 5 : Symboles pour le matériel forestier portatif à main PR NF ISO 3767-5 Internationale 15/07/2021 Clos
Machines agricoles et forestières - Compatibilité électromagnétique - Partie 1 : exigences CEM générales PR NF EN ISO 14982-1 Internationale 30/06/2021 Clos
Machines agricoles et forestières - Compatibilité électromagnétique - Partie 2 : exigences CEM supplémentaires relatives à la sécurité fonctionnelle PR NF EN ISO 14982-2 Internationale 30/06/2021 Clos
Code d'essai des machines-outils - Partie 5 : Détermination de l'émission sonore PR NF ISO 230-5 Internationale 23/11/2020 Clos
Équipements ophtalmiques de protection contre les sources lumineuses intenses utilisées sur les animaux et les humains pour des applications médicales et cosmétiques - Partie 1 : spécifications des produits PR NF EN ISO 12609-1 Internationale 13/11/2019 Clos
Matériel agricole - Sécurité - Partie 16 : tarières à grain agricoles portatives PR NF ISO 4254-16 Internationale 20/04/2019 Clos
Tracteurs et matériels agricoles et forestiers -- Réseaux de commande et de communication de données en série -- Partie 9: Unité de commande électronique du tracteur PR NF ISO 11783-9PR Internationale 04/02/2019 Clos
Matériels de construction et d'entretien des routes - Fabrication des mélanges - Partie 1 : centrales de malaxage pour matériaux traités aux liants hydrauliques ou non traités PR NF P98-732-1 Française 15/10/2010
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