Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Voir toutes les normes en conception (51)Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR. Voir toutes les normes en enquête publique (15)Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Infrastructures gazières - Qualité du gaz - Groupe H | PR NF EN 16726 | Européenne | 31/01/2024 | Clos | |
Appareils à sorption fonctionnant au gaz pour le chauffage et/ou le refroidissement de débit calorifique sur PCI inférieur ou égal à 70 kW - Partie 2 : Sécurité | PR NF EN 12309-2 | Européenne | 19/11/2023 | Clos | |
Appareils à sorption fonctionnant au gaz pour le chauffage et/ou le refroidissement de débit calorifique sur PCI inférieur ou égal à 70 kW - Partie 6 : Calcul des performances saisonnières | PR NF EN 12309-6 | Européenne | 28/02/2023 | Clos | |
Pompes à chaleur à moteur endothermique alimenté au gaz - Partie 4 : méthodes d'essai | PR NF EN 16905-4 | Européenne | 20/08/2022 | Clos | |
Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés - Appareils portatifs alimentés à la pression de vapeur des gaz de pétrole liquéfiés | PR NF EN 521 | Européenne | 20/05/2022 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (320)Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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Analyse du gaz naturel - Biométhane - Détermination des COV par chromatographie en phase gazeuse à désorption thermique avec détecteurs à ionisation de flamme et/ou spectrométrie de masse | NF EN ISO 2620 | Internationale | 17/04/2024 | ||
Infrastructures gazières - Canalisation pour pression maximale de service supérieure à 16 bar - Prescriptions fonctionnelles | NF EN 1594 | Européenne | 10/04/2024 | ||
Gaz naturel - Détermination des composés soufrés - Détermination de la teneur en sulfure d'hydrogène par la méthode d'absorption UV | NF ISO 11626 | Internationale | 20/03/2024 | ||
Stations-service de gaz naturel - Système d'arrêt de déchargement de GNL | NF EN 17922 | Européenne | 20/03/2024 | ||
Stations-service de gaz naturel - Connecteur de déchargement de GNL | NF EN 17921 | Européenne | 20/03/2024 |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art. Voir toutes les normes en examen (22)Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Essais de résistance à la fissuration sous contrainte en ambiance ammoniacale de pièces de raccordement en alliage de cuivre pour les usages spécifiques des matériels à gaz | NF E29-196 | Française | 31/07/2024 | ||
Détendeurs destinés aux appareils de chauffage alimentés en propane ou en gaz naturel pour installations non domestiques | NF M88-782 | Française | 31/07/2024 | ||
Kits de tuyaux onduleux pliables en acier inoxydable pour le gaz avec une pression de service jusqu'à 2 bar | XP E29-826 | Française | 31/07/2024 | ||
Economie domestique - Raccords d'installation de gaz destinés à être positionnés en sortie de compteur à gaz | XP E29-195 | Française | 31/07/2024 | ||
Installations de gaz combustibles - Exigences pour le choix des joints plats d'étanchéité utilisés dans les installations de gaz combustibles distribués en réseaux ou par récipients | NF E29-533 | Française | 31/07/2024 |