Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Marquages et déclarations environnementaux - Principes, exigences et lignes directrices pour la communication des informations d'empreinte | NF ISO 14026 | Internationale | 27/07/2018 | ||
| Air intérieur des véhicules routiers - Partie 7 : détermination des odeurs dans l'air intérieur des véhicules routiers et dans les chambres d'essai d'air des composants de finition par des mesurages olfactifs | NF ISO 12219-7 | Internationale | 27/07/2018 | ||
| Qualité du sol - Remédiation durable | NF ISO 18504 | Internationale | 20/07/2018 | ||
| Air intérieur des véhicules routiers - Partie 6 : méthode pour la détermination des émissions de composés organiques semi-volatils des pièces et matériaux intérieurs des véhicules à des températures élevées - Méthode de la petite chambre | NF ISO 12219-6 | Internationale | 06/07/2018 | ||
| Captage, transport et stockage géologique du dioxyde de carbone - Stockage géologique | NF ISO 27914 | Internationale | 06/07/2018 |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Biosurveillance de l'air - Biosurveillance active de la qualité de l'air à l'aide de ray-grass : des cultures à la préparation des échantillons | NF X43-901 | Française | 31/08/2018 | ||
| Acoustique - Cartographie du bruit en milieu extérieur - Élaboration des cartes et représentation graphique | NF S31-130 | Française | 31/08/2018 | ||
| Essais des eaux - Évaluation en milieu aqueux du carbone organique dissous biodégradable - Méthode par bactéries en suspension | XP T90-318 | Française | 31/08/2018 | ||
| Qualité de l'air - Stratégie d'échantillonnage des polluants chimiques de l'atmosphère intérieure des locaux - Recommandations. | XP X43-402 | Française | 31/08/2018 | ||
| Moyens d'essais électrodynamiques utilisés pour la génération des vibrations - Méthodes de description des caractéristiques | NF E90-210 | Française | 31/08/2018 |
| Titre | Code | Filière | Suivi |
|---|---|---|---|
| Acoustique des milieux extérieurs | AFNOR/S30M | Française | |
| Outils d'aide au management environnemental | AFNOR/X30U | Française | |
| Qualité des sols - échantillonnage | AFNOR/X31B | Française | |
| Qualité de l'air - atmosphères ambiantes | AFNOR/X43D | Française | |
| Qualité de l'air - Mesure olfactométriques | AFNOR/X43F | Française |
