Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Voir toutes les normes en conception (207)Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR. Voir toutes les normes en enquête publique (44)Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (905)| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Météorologie - Télédétection du vent basée au sol - Profileur de vent radar | NF ISO 23032 | Internationale | 08/03/2023 | ||
| Qualité de l'eau - Encagement in situ de gammares pour la mesure de la bioaccumulation de substances chimiques | NF T90-721 | Française | 08/03/2023 | ||
| Biodiversité et génie écologique - Démarche de conduite d'un état initial de la biodiversité dans le cadre d'un projet | NF X32-102 | Française | 01/03/2023 | ||
| Déclarations environnementales et programmes pour les produits - Principes et exigences générales | NF EN ISO 14020 | Internationale | 22/02/2023 | ||
| Émissions de sources fixes - Détermination de la concentration en mercure total - Systèmes de mesurage automatisés | NF EN 14884 | Européenne | 18/02/2023 |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art. Voir toutes les normes en examen (16)| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Labels et déclarations environnementaux - Délivrance du label environnemental de type I - Principes et procédures | NF EN ISO 14024 | Internationale | 14/04/2023 | ||
| Surveillance et diagnostic de l'état des transformateurs de puissance | NF ISO 18095 | Internationale | 14/04/2023 | ||
| Surveillance et diagnostic d'état des machines - Lignes directrices générales | NF ISO 17359 | Internationale | 14/04/2023 | ||
| Lumière et éclairage - Mesure et présentation des données photométriques des lampes et luminaires - Partie 2 : présentation des données utilisées dans les lieux de travail intérieurs et extérieurs | NF EN 13032-2 | Européenne | 14/04/2023 | ||
| Émissions de sources fixes - Détermination de faibles concentrations en masse de poussières - Partie 1 : méthode gravimétrique manuelle | NF EN 13284-1 | Européenne | 14/04/2023 |
| Titre | Code | Filière | Suivi |
|---|---|---|---|
| Environnement et responsabilité sociétale - Normes sans suivi français | AFNOR/PAS CF DTDS 18 | Française | |
| Biosurveillance de la qualité de l'air | AFNOR/T95AIR | Française | |
| Biodiversité | AFNOR/BIODIV | Française | |
| ACOUSTIQUE ENVIRONNEMENTALE | AFNOR/S30E | Française | |
| Systèmes et outils de management environnemental à l'appui du Développement Durable et de la lutte contre le Changement Climatique | AFNOR/E2C | Française |
