Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Qualité du sol — Inhibition de la reproduction de l'acarien prédateur (Hypoaspis aculeifer) par des contaminants du sol | PR NF EN ISO 21285 | Européenne | 27/03/2020 | ||
| Qualité du sol — Détermination des effets toxiques des polluants sur la germination et les premiers stades de croissance des végétaux supérieurs | PR NF EN ISO 18763 | Européenne | 12/03/2020 | ||
| Qualité du sol — Détermination des effets des polluants sur la flore du sol — Composition en acides gras foliaires des plantes utilisées pour évaluer la qualité du sol | PR NF EN ISO 21479 | Européenne | 12/03/2020 | ||
| Qualité du sol - Lignes directrices relatives aux essais en laboratoire pour la biodégradation de produits chimiques organiques dans le sol sous conditions anaérobies | PR NF EN ISO 15473 | Européenne | 23/02/2020 | ||
| Qualité du sol - Détermination de l'abondance et de l'activité de la microflore du sol à l'aide de courbes de respiration | PR NF EN ISO 17155 | Européenne | 23/02/2020 |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Qualité de l'eau - Produits dispersants - Détermination de la toxicité aigüe d'une substance vis-à-vis de la crevette marine (Palaeomonetes varians) | NF T90-349 | Française | 18/01/2020 | ||
| Caractérisation des déchets - Lignes directrices pour la détermination du point d'éclair | FD CEN/TR 17309 | Européenne | 01/01/2020 | ||
| Qualité de l'air - Stratégie d'enquête environnementale de la qualité de l'air dans les locaux non industriels - Moyens de transports | NF X43-105 | Française | 13/12/2019 | ||
| Qualité de l'air - Stratégie d'enquête environnementale suite à signalement - Bâtiment à usage d'habitation, d'enseignement et de bureaux | NF X43-406 | Française | 13/12/2019 | ||
| Qualité du sol - Modes opératoires de lixiviation en vue d'essais chimiques et écotoxicologiques ultérieurs des sols et matériaux analogues au sol - Partie 4 : essai de dépendance au pH avec ajout initial d'acide/de base | NF EN ISO 21268-4 | Internationale | 04/12/2019 |
| Titre | Code | Filière | Suivi |
|---|---|---|---|
| Environnement et responsabilité sociétale - Normes sans suivi français | AFNOR/PAS CF DGIE 18 | Française | |
| Biosurveillance de la qualité de l'air | AFNOR/T95AIR | Française | |
| Acoustique des milieux extérieurs | AFNOR/S30M | Française | |
| Outils d'aide au management environnemental | AFNOR/X30U | Française | |
| Qualité de l'air - atmosphères ambiantes | AFNOR/X43D | Française |
