Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Moteurs alternatifs à combustion interne — Mesurage des émissions de gaz d'échappement — Partie 6 : rapport de mesure et d'essai | NF ISO 8178-6 | Internationale | 05/10/2018 | ||
| Groupes électrogènes à courant alternatif entraînés par moteurs alternatifs à combustion interne — Partie 2 : moteurs | NF ISO 8528-2 | Internationale | 05/10/2018 | ||
| Ingrédients de mélange du caoutchouc — Produits chimiques organiques — Méthodes d'essai générales | NF ISO 28641 | Internationale | 05/10/2018 | ||
| Énergie nucléaire — Détermination de la fluence neutronique et des déplacements par atome (dpa) dans la cuve et les internes du réacteur | NF ISO 19226 | Internationale | 05/10/2018 | ||
| Ingrédients de mélange du caoutchouc — Noir de carbone — Détermination de la transmittance spectrale de l'extrait toluénique | NF ISO 3858 | Internationale | 05/10/2018 |
| Titre | Code | Filière | Suivi |
|---|---|---|---|
| Industries extractives souterraines et de surface | AFNOR/X14A | Française | |
| Fixations - Bâtiment et construction métallique | UNM/041 | Française | |
| Pièces embouties, découpées pliées | UNM/145 | Française | |
| Pièces repoussées | UNM/146 | Française | |
| Services de Conseil en Ingénierie (SCI) | AFNOR/X13A | Française |
