Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Voir toutes les normes en conception (35)Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR. Voir toutes les normes en enquête publique (19)Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Série aérospatiale - Management de programme - Guide pour la maîtrise de la fiabilité | PR NF EN 9227-2 | Européenne | 24/06/2024 | ||
Applications ferroviaires - Freinage - Vocabulaire général | PR NF EN ISO 24478 | Européenne | 05/06/2024 | ||
Véhicules routiers - Interface de communication entre véhicule et réseau électrique - Partie 21 : Plan de test de conformité aux exigences communes de la couche réseau et de la couche application de 2ème génération | PR NF EN ISO 15118-21 | Internationale | 03/06/2024 | ||
Applications ferroviaires - Matériel roulant ferroviaires - Agencement de la traverse de tête | PR NF EN 16839/A1 | Européenne | 23/05/2024 | ||
Série aérospatiale - Aciers et alliages résistant à chaud - Produits corroyés - Spécification technique - Partie 005 : Produits destinés à la forge | PR NF EN 4700-005 | Européenne | 23/05/2024 |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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Matériel roulant ferroviaire - Protection et décoration par peinturage de la structure des véhicules et de leurs pièces constitutives - Partie 3 : protection et décoration par filmage de la structure des véhicules et de leurs pièces constitutives | NF F19-141-3 | Française | 17/04/2024 |