Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Systèmes de communication pour compteurs — Partie 4 : Communication sans fil M-Bus | PR NF EN 13757-4 | Européenne | 02/01/2018 | Clos | |
| Méthodes générales de quantification des économies d’énergie ex ante ou prévisionnelles | PR NF ISO 50046 | Internationale | 06/11/2017 | Clos | |
| Systèmes de management de l'énergie — Exigences et recommandations de mise en œuvre | PR NF EN ISO 50001 | Internationale | 10/10/2017 | Clos | |
| Biocombustibles solides — Sécurité des granulés biocombustibles solides — Manutention et stockage en toute sécurité des granulés de bois dans les applications résidentielles et autres applications à petite échelle | PR NF EN ISO 20023 | Internationale | 22/03/2017 | Clos | |
| Systèmes de communication pour compteurs - Partie 3 : protocoles d'application | NF EN 13757-3 | Européenne | 23/09/2016 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Services énergétiques - Lignes directrices pour l’évaluation et l’amélioration du service énergétique aux utilisateurs | NF ISO 50007 | Internationale | 25/11/2017 | ||
| Critères de durabilité pour la production de biocarburants et de bioliquides pour des applications énergétiques - Principes, critères, indicateurs et vérificateurs - Partie 3 : biodiversité et aspects environnementaux liés aux objectifs de protection de la nature | NF EN 16214-3+A1 | Européenne | 02/09/2017 | ||
| Biocombustibles solides - Détermination de la teneur en matériaux lourds exogènes de dimension supérieure à 3,15 mm | NF EN ISO 19743 | Internationale | 14/07/2017 | ||
| Biocombustibles solides - Détermination du pouvoir calorifique | NF EN ISO 18125 | Internationale | 07/07/2017 | ||
| Biocombustibles solides - Préparation des échantillons | NF EN ISO 14780 | Internationale | 30/06/2017 | Clos |
| Titre | Code | Filière | Suivi |
|---|---|---|---|
| Bio-combustibles solides | AFNOR/X34B | Française | |
| Diagnostics énergétiques dans l'industrie agroalimentaire - plateforme | AFNOR/DEIB | Française | |
| Utilisation rationnelle de l'énergie - Normes sans suivi français | AFNOR/PAS CF DTEC 25 | Française | |
| Management de l'Energie | AFNOR/CN ENERGEST | Française | |
| SYSTEMES DE RELEVES A DISTANCE ET COMPTAGE INTELLIGENT | AFNOR/E17Z | Française |
