Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).| Titre | Référence | Filière | Inscription | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Critères de durabilité de la production des biocarburants et bioliquides pour des applications énergétiques - Principes, critères, indicateurs et vérificateurs - Partie 1: Terminologie | EN 16214-1:2012+A1 | Européenne | 28/08/2019 | ||
| Critères de durabilité pour la production de biocarburants et de bioliquides pour des applications énergétiques - Principes, critères, indicateurs et vérificateurs - Partie 4: Méthodes de calcul du bilan des émissions de GES utilisant une approche d'analy | EN 16214-4:2013+A1 | Européenne | 28/08/2019 | ||
| Energy management and energy savings - Guidance for zero net energy in operations | ISO 50010 | Internationale | 26/08/2019 | ||
| Biocombustibles solides -- Classes et spécifications des combustibles -- Partie 7: Classes de briquettes d'origine agricole | PR NF EN ISO 17225-7 | Internationale | 09/07/2019 | ||
| Systèmes de communication de compteurs - Partie 1 : Echange de données | prEN 13757-1 rev | Européenne | 28/06/2019 |
Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Méthodes générales d'estimation des économies d'énergie | NF ISO 50046 | Internationale | 07/09/2019 | ||
| Plan de mesurage et de surveillance de l'énergie - Conception et mise en œuvre - Principes pour la collecte des données énergétiques | NF EN 17267 | Européenne | 28/08/2019 | ||
| Systèmes de communication pour compteurs - Partie 4 : communication sans fil M-Bus | NF EN 13757-4 | Européenne | 01/05/2019 | ||
| Biocombustibles solides - Sécurité des granulés de biocombustible solide - Manutention et stockage en toute sécurité des granulés de bois dans des applications résidentielles et autres applications à petite échelle | NF EN ISO 20023 | Internationale | 05/12/2018 | ||
| Guide pour l'audit énergétique des activités de transport et l'accompagnement du plan d'action | XP X30-123 | Française | 26/09/2018 |
| Titre | Code | Filière | Suivi |
|---|---|---|---|
| Utilisation rationnelle de l'énergie - Normes sans suivi français | AFNOR/PAS CF DMEN 25 | Française | |
| Diagnostics énergétiques dans l'industrie agroalimentaire - plateforme | AFNOR/DEIB | Française | |
| Bio-combustibles solides | AFNOR/X34B | Française | |
| Management de l'Energie | AFNOR/CN ENERGEST | Française | |
| SYSTEMES DE RELEVES A DISTANCE ET COMPTAGE INTELLIGENT | AFNOR/E17Z | Française |
