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Normes en conception

Norme en conception

Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).

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Titre Référence Filière Inscription Avis Suivi
Solid biofuels — Determination of bridging behaviour of bulk biofuels ISO TR 23437 Internationale 28/08/2020
ISO 17225-9 Internationale 20/05/2020
Biocombustibles solides — Détermination des dégagements gazeux et de l’appauvrissement en oxygène — Partie 2: Titre manque PR NF EN ISO 20048-2 Internationale 09/01/2020
Grille d’ évaluation de rapport d’un audit énergétique obligatoire partie procédés et partie bâtiment PR FD X30-124 Française 03/12/2019
Energy Performance Contracting - Minimum requirements prEN XXX Européenne 07/10/2019

Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Systèmes de communication pour compteurs - Partie 1 : Échange de données. PR NF EN 13757-1 Européenne 10/08/2020
Biocombustibles solides - Terminologie, définitions et descriptions. PR NF EN ISO 16559 Internationale 02/06/2020 Clos
Systèmes de management de l'énergie - Recommandations destinées aux groupements d'organismes utilisant un SMÉ commun. PR NF ISO 50009 Internationale 01/06/2020 Clos
Combustibles solides de récupération - Spécifications et classes. PR NF EN ISO 21640 Internationale 18/05/2020 Clos
Combustibles solides de récupération — Méthodes d'échantillonnage PR NF EN ISO 21645 Internationale 24/04/2020 Clos

Normes publiées

Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.

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Normes en réexamen

Norme en réexamen

Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.