Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Voir toutes les normes en conception (8)Titre | Référence | Filière | Inscription | Avis | Suivi |
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Biocombustibles solides — Détermination de la teneur totale en soufre et en chlore | ISO 16994 | Internationale | 27/02/2024 | ||
Guide de mise en œuvre d¿un contrat d¿achat d¿énergie privé (CPPA) | PR FD X50-702 | Française | 12/10/2023 | ||
Guide pour établir sa feuille de route de transition énergétique. | FD X30-128 | Française | 07/02/2023 | ||
Combustibles solides de récupération — Détermination de l'auto-échauffement — Partie 2: Essais utilisant la méthode du point de croisement | prCEN ISO/TS 21911-2 | Internationale | 03/09/2020 | ||
Solid biofuels — Bridging behaviour of bulk biofuels | ISO/TR 23437:2020 | Internationale | 28/08/2020 |
Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Critères de durabilité pour la production de biocarburants et de bioliquides pour des applications énergétiques - Principes, critères, indicateurs et vérificateurs - Partie 3: Biodiversité et aspects environnementaux liés aux objectifs de protection de la nature | PR NF EN 16214-3 | Européenne | 01/09/2022 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (113)Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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Systèmes de communication pour compteurs - Partie 2 : communication M-Bus filaire | NF EN 13757-2+A1 | Européenne | 17/01/2024 | ||
Systèmes de communication pour compteurs - Partie 2 : Communication M-Bus filaire | NF EN 13757-2/IN1 | Européenne | 20/12/2023 | ||
Systèmes de communication pour compteurs - Partie 8 : couche adaptation | NF EN 13757-8 | Européenne | 18/10/2023 | ||
Combustibles solides de récupération - Détermination de l'auto-échauffement - Partie 1 : détermination calorimétrique isotherme | NF EN ISO 21911-1 | Européenne | 13/09/2023 | ||
Accompagnement pour la mise en œuvre du dispositif Eco Energie Tertiaire | FD X30-125 | Française | 06/09/2023 |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Guide pour l'audit énergétique des activités de transport et l'accompagnement du plan d'action | XP X30-123 | Française | 31/07/2024 |