Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).| Titre | Référence | Filière | Inscription | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Industrial communication networks - Fieldbus specifications - Part 6-X: Application layer protocol specification - Type X elements | IEC 61158-6-X Ed.4.0 | Internationale | 16/04/2020 | ||
| IEC 63121 Ed.1.0 | Internationale | 20/02/2020 | |||
| Règles de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire - Partie 1: Exigences générales | EN 61010-1:2010/prA11 | Européenne | 15/10/2018 | ||
| Electric motor-operated hand-held tools, transportable tools and lawn and garden machinery - Safety - Part 4-3: Particular requirements for pedestrian controlled walk-behind lawnmowers | prEN IEC 62841-4-3:2018/prAA:2018 | Européenne | 01/10/2018 | ||
| Appareils électrodomestiques et analogues - Code d'essai pour la détermination du bruit aérien - Partie 2-3: Règles particulières pour les lave-vaisselle | FprEN 60704-2-3:201X/prA11 | Européenne | 27/09/2018 |
Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Installations électriques à basse tension – Détermination des sections des conducteurs et choix des dispositifs de protection à l’aide de logiciels de calcul | FD C 15-500 | Française | 05/09/2018 | ||
| Conventions concernant les circuits électriques | NF EN IEC 60375 | Européenne | 17/08/2018 | ||
| Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-109 : règles particulières pour les appareils de traitement de l'eau par rayonnements ultraviolets | NF EN 60335-2-109/A1 | Européenne | 17/08/2018 | ||
| Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-4 : règles particulières pour les essoreuses centrifuges | NF EN 60335-2-4/A11 | Européenne | 17/08/2018 | ||
| Électroacoustique - Instruments pour la mesure du bruit des aéronefs - Exigences relatives aux systèmes de mesure des niveaux de pression acoustique pour la certification acoustique des aéronefs | NF EN IEC 61265 | Internationale | 17/08/2018 |
| Titre | Code | Filière | Suivi |
|---|---|---|---|
| Aspects électrotechniques des matériels de télécommunications - Interconnexion des appareils de traitement de l'information | AFNOR/UF 215 | Française | |
| Installations électriques à basse tension | AFNOR/U 15 | Française | |
| Appareillage haute tension | AFNOR/UF 17 | Française | |
| Systèmes et équipements électroniques de puissance | AFNOR/UF 22 | Française | |
| Instrumentation nucléaire | AFNOR/UF 45B | Française |
