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Normes en conception

Norme en conception

Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).

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Titre Référence Filière Inscription Avis Suivi
Evaluation de la conformité – Exigences pour les organismes procédant à l’audit et à la certification des systèmes de management – Partie 8 : Exigences et compétences pour l’audit et la certification des systèmes de management du développement durable au sein des communautés territoriales ISO/IEC TS 17021-8 Internationale 21/10/2020
ISO 7010/A249 Internationale 11/01/2019
ISO 7010/A248 Internationale 11/01/2019
ISO 7010/A245 Internationale 11/01/2019
ISO 7010/A247 Internationale 11/01/2019

Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Normes publiées

Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.

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Titre Code Filière Suivi
Evaluation et demonstrations AFNOR/XA50 Française
QUALITE DE L'ACCUEIL TOURISTIQUE AFNOR/X23B Française
SERVICE APRES-VENTE AFNOR/X50N Française
Services prives de prevention et de securite AFNOR/X51D Française
Gestion des Ressources humaines AFNOR/X563 Française