Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Systèmes de management des connaissances - Exigences - Amendement 2 : actions relatives aux changements climatiques | PR NF ISO 30401/A2 | Internationale | 31/05/2024 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (15)| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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| Systèmes de management de la qualité - Exigences - Amendement 1 : actions relatives aux changements climatiques | NF EN ISO 9001/A1 | Européenne | 25/09/2024 | ||
| Facility management - Systèmes de management - Exigences avec recommandations d'utilisation - Amendement 1 : actions relatives aux changements climatiques | NF EN ISO 41001/A1 | Internationale | 06/11/2024 | ||
| Sécurité et résilience - Systèmes de management de la continuité d'activité - Exigences - Amendement 1 : actions relatives aux changements climatiques | NF EN ISO 22301/A1 | Européenne | 25/09/2024 | ||
| Systèmes de management environnemental - Exigences et lignes directrices pour son utilisation - Amendement 1 : actions relatives aux changements climatiques | NF EN ISO 14001/A1 | Européenne | 23/10/2024 | ||
| Information et documentation - Systèmes de gestion des documents d'activité - Exigences - Amendement 1 : actions relatives aux changements climatiques | NF ISO 30301/A1 | Internationale | 25/09/2024 |
