Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Voir toutes les normes en conception (75)Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR. Voir toutes les normes en enquête publique (22)Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (267)| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Énergie nucléaire - Mesure de la radioactivité dans l'environnement - Air - Le radon 222 dans les cavités et ouvrages souterrains : méthodologie appliquée au dépistage | NF M60-772 | Française | 27/07/2012 | ||
| Produits alimentaires - Mesure de la radioactivité dans les denrées alimentaires - Partie 2 : guide pour la préparation des échantillons de denrées alimentaires - Obtention d'un échantillon pour essai | NF V03-009-2 | Française | 05/07/2002 | ||
| Technologie du combustible nucléaire - Étalonnage et détermination du volume de cuve pour la comptabilité des matières nucléaires - Partie 1 : aperçu général de la procédure | NF ISO 18213-1 | Française | 01/01/2008 | ||
| Technologie du combustible nucléaire - Spectrométrie alpha - Partie 1 : détermination du neptunium dans l'uranium et ses composés | NF ISO 21847-1 | Française | 08/11/2007 | ||
| Installations de ventilation nucléaire - Méthode de contrôle du coefficient d'épuration des pièges à iode | NF M62-206 | Française | 20/08/1984 |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art. Voir toutes les normes en examen (19)| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Avertissement pour rayonnements ionisants — Symbole supplémentaire | ISO 21482:2007 | Internationale | |||
| Rayonnements neutroniques de référence - Partie 2 : concepts d'étalonnage des dispositifs de radioprotection en relation avec les grandeurs fondamentales caractérisant le champ de rayonnement | NF ISO 8529-2 | Française | |||
| Mesurage de la radioactivité - Mesurage et évaluation de la contamination de surface - Partie 2 : méthode d’essai utilisant des échantillons d’essai de frottis | NF ISO 7503-2 | Française | 13/04/2026 | ||
| Mise en œuvre de la technique d’obturation cryogénique sur les tuyauteries de centrales nucléaires | ISO 23467:2020 | Internationale | |||
| Surveillance des gaz radioactifs dans les effluents des installations produisant des radionucléides et des produits radiopharmaceutiques émetteurs de positrons | ISO 16640:2021 | Internationale |
| Titre | Code | Filière | Suivi |
|---|---|---|---|
| Mesure de la radioactivité dans l'environnement | BNEN/M60-3 | Française | |
| Radioprotection en milieu medical | BNEN/M60-4 | Française | |
| Protection contre les rayonnements ionisants | BNEN/M60-1 | Française | |
| Installations nucléaires, Procédés et Technologies | BNEN/M60-2 | Française | |
| Technologies des reacteurs | BNEN/M60-6 | Française |
