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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Gants de protection contre les produits chimiques dangereux et les micro-organismes — Partie 5 : Terminologie et exigences de performance pour les risques par les micro-organismes NF EN ISO 374-5 Française 03/12/2022 Clos Non suivi
Vêtements à haute visibilité - Méthodes d'essai et exigences PR NF EN ISO 20471 Française 12/06/2026 Répondre Non suivi
Vêtements de protection - Protection contre les flammes - Matériaux, assemblages de matériaux et vêtements à propagation de flamme limitée PR NF EN ISO 14116 Française 13/01/2025 Clos Non suivi
Dispositifs médicaux non actifs - Exigences de performance et méthodes d'essais pour la gaze de coton absorbante et la gaze de coton et viscose absorbante PR NF EN 14079 Française 20/09/2004 Non suivi
Habillement de protection contre les produits chimiques - Classification, étiquetage et exigences de performances - Partie 4 : Méthodes d'essai, classification et exigences pour des conceptions spécifiques et des composants d'ensembles, y compris les gants, les chaussures et les appareils de protection respiratoire PR NF EN ISO 16602-4 Française 22/08/2025 Clos Non suivi
Gants de protection pour sapeurs-pompiers PR NF EN 659 Française 01/10/2021 Clos Non suivi
Habillement de protection pour pilotes automobiles - Protection contre la chaleur et les flammes - Exigences de performance et méthodes d'essai PR NF EN ISO 14460 Française 17/03/2023 Clos Non suivi
Gants de protection et autres équipements de protection de la main contre les risques thermiques (chaleur et/ou feu) PR NF EN 407/A1 Française 12/03/2022 Clos Non suivi
Habillement de protection pour sapeurs-pompiers — Méthodes d'essai en laboratoire et exigences de performance pour vêtements portés pendant la lutte contre les feux d'espaces naturels PR NF EN ISO 15384 Française 29/08/2025 Clos Non suivi
Habillement de protection - Habillement de protection contre la chaleur et les flammes - Exigences de performance minimales PR NF EN ISO 11612 Française 17/01/2025 Clos Non suivi
Gants de protection contre les produits chimiques dangereux et les micro-organismes — Partie 1 : Terminologie et exigences de performance pour les risques chimiques NF EN ISO 374-1 Française 03/12/2022 Clos Non suivi
Pare-pierres pour le motocyclisme tout-terrain destinés à protéger les motocyclistes contre les pierres et autres menus projectiles - Exigences et méthodes d'essai PR NF EN 14021 Française 29/09/2025 Clos Non suivi
Habillement de protection - Exigences de performance pour les vêtements de protection portés par les opérateurs appliquant des pesticides et pour les travailleurs de rentrée PR NF EN ISO 27065 Française 04/07/2025 Clos Non suivi
Habillement de protection contre les produits chimiques - Classification, étiquetage et exigences de performances - Partie 2 : Méthodes d'essai physique, classification et exigences PR NF EN ISO 16602-2 Française 22/08/2025 Clos Non suivi
Habillement de protection contre les produits chimiques - Classification, étiquetage et exigences de performances - Partie 5 : Méthodes d'essai des vêtements, classification et exigences PR NF EN ISO 16602-5 Française 22/08/2025 Clos Non suivi
Habillement de protection contre les produits chimiques - Classification, étiquetage et exigences de performances - Partie 1 : Exigences générales PR NF EN ISO 16602-1 Française 22/08/2025 Clos Non suivi
Habillement de protection contre les produits chimiques - Classification, étiquetage et exigences de performances - Partie 6 : Recommandations relatives à la sélection, l'utilisation, l'entretien et la maintenance PR NF EN ISO 16602-6 Française 22/08/2025 Clos Non suivi
Textiles - Textiles traités en blanchisserie - Système de maîtrise de la biocontamination PR NF EN 14065 Française 20/03/2026 Clos Non suivi
Vêtements de protection contre les chocs mécaniques pour motocyclistes - Partie 4 : Protecteurs gonflables pour motocyclistes - Exigences et méthodes d'essai PR NF EN 1621-4 Française 17/10/2025 Clos Non suivi
Vêtements de protection pour les sapeurs-pompiers - Exigences et méthodes d'essai pour les cagoules de protection contre le feu pour sapeurs-pompiers PR NF EN 13911 Française 29/03/2024 Clos Non suivi
Habillement de protection contre les produits chimiques - Classification, étiquetage et exigences de performances - Partie 3 : Méthodes d'essai chimique, classification et exigences PR NF EN ISO 16602-3 Française 22/08/2025 Clos Non suivi
Gants de protection pour soudeurs PR NF EN 12477 Française 02/07/2021 Clos Non suivi
Habillement de protection - Exigences de performance et méthodes d'essai pour les vêtements de protection contre les agents infectieux PR NF EN ISO 22615 Française 29/08/2025 Clos Non suivi
Dispositifs de prévention des infections respiratoires pour la protection individuelle et de tiers - Partie 1 : Exigences et marquage PR NF EN 18178-1 Française 22/08/2025 Clos Non suivi
Nontissés — Vocabulaire NF EN ISO 9092 Française 29/08/2025 Clos Non suivi
Textiles — Analyse protéomique qualitative de fibres protéiques issues du cuir — Détection des peptides par MALDI-TOF MS PR NF EN ISO 25353 Française 14/11/2025 Clos Non suivi
Plumes et duvets - Méthodes d’essai - Détermination de la composition quantitative de plumes et duvets mélangés avec d’autres matériaux PR NF EN 18226 Française 24/10/2025 Clos Non suivi
Textiles - Comportement au feu - Détermination de la facilité d'allumage d'éprouvettes orientées verticalement NF EN ISO 6940 Française 04/07/2025 Non suivi
Textiles - Fibres chimiques - Noms génériques PR NF EN ISO 2076 Française 22/08/2025 Clos Non suivi
Supports textiles revêtus de caoutchouc ou de plastique — Propriétés mécaniques — Détermination de l'allongement sous charge et de la déformation résiduelle PR NF EN ISO 18636 Française 12/09/2025 Clos Non suivi
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