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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Dispositifs de réduction du bruit du trafic routier - Méthode d'essai pour la détermination de la performance acoustique - Partie 4 : caractéristiques intrinsèques - Valeurs in-situ de la diffraction acoustique PR NF EN 1793-4 Européenne 24/09/2023 Clos
Dispositifs de réduction du bruit du trafic routier - Performances non acoustiques - Partie 1 : performances mécaniques et exigences en matière de stabilité PR NF EN 1794-1 Européenne 18/02/2022 Clos
Dispositifs de réduction du bruit du trafic routier - Méthode d'essai pour la détermination de la performance acoustique - Partie 3 : Spectre sonore normalisé de la circulation PR NF EN 1793-3 Européenne 24/09/2023 Clos
Dispositifs de réduction du bruit du trafic routier - Méthode d'essai pour la détermination de la performance acoustique - Partie 1 : Caractéristique intrinsèques de l'absorption acoustique dans des conditions de champ acoustique diffus PR NF EN 1793-1 Européenne 24/09/2023 Clos
Dispositifs de réduction du bruit du trafic routier - Méthode d'essai pour la détermination de la performance acoustique - Partie 2 : Caractéristiques intrinsèques de l'isolation aux bruits aériens dans des conditions de champ acoustique diffus PR NF EN 1793-2 Européenne 24/09/2023 Clos
Dispositifs de réduction du bruit du trafic routier - Méthode d'essai pour la détermination de la performance acoustique - Partie 5: Caractéristiques intrinsèques - Valeurs in situ de réflexion acoustique dans des conditions de champ acoustique direct PR NF EN 1793-5 Européenne 24/09/2023 Clos
Dispositifs de réduction du bruit du trafic routier - Caractéristiques PR NF EN 14388 Européenne 18/02/2022 Clos
Dispositifs de réduction du bruit du trafic routier - Performances non acoustiques - Partie 2 : méthodes de détermination des caractéristiques générales de sécurité et des caractéristiques environnementales PR NF EN 1794-2 Européenne 18/02/2022 Clos
Dispositifs de réduction du bruit du trafic routier - Méthode d'essai pour la détermination de la performance acoustique - Partie 6 : Caractéristiques intrinsèques - Valeurs in situ d'isolation aux bruits aériens dans des conditions de champ acoustique di PR NF EN 1793-6 Européenne 24/09/2023 Clos
Dispositifs de réduction du bruit du trafic routier - Contribution au développement durable : Déclaration des indicateurs d'impact environnemental NF EN 17383 Européenne 18/02/2022 Clos
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