Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).Titre | Référence | Filière | Inscription | Avis | Suivi |
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Billettique appliquée aux transports - Règles d¿interopérabilité pour la codification des données billettiques - Billets sans contact - fascicule de documentation INTERTIC | PRFD P99-416 | Française | 17/09/2025 |