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Normes en conception

Norme en conception

Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Granulats légers PR NF EN 13055 Européenne 15/07/2021 Clos
Granulats pour travaux de construction - Partie 1 : caractéristiques PR NF EN 17555-1 Européenne 15/07/2021 Clos
Granulats pour ballasts de voies ferrées - Partie 2: Informations complémentaires PR NF EN 13450-2 Européenne 15/07/2021 Clos
Granulats pour ballasts de voies ferrées - Partie 1: Norme de produit PR NF EN 13450-1 Européenne 15/07/2021 Clos
Essais pour déterminer les caractéristiques géométriques des granulats - Partie 1 : Détermination de la granularité - Analyse granulométrique par tamisage PR NF EN 933-1 Européenne 15/09/2021 Clos

Normes publiées

Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.
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Titre Référence Filière Publication Avis Suivi
Granulats - Éléments pour l'identification des granulats P18-557 Française 01/09/1990
Granulats pour béton NF EN 12620+A1 Européenne 28/06/2008
Granulats légers NF EN 13055 Européenne 08/09/2018
Granulats - Critères de qualification des granulats naturels pour béton hydraulique vis-à-vis de l'alcali-réaction FD P18-542 Française 24/05/2023
Granulats pour mortiers NF EN 13139 Européenne 05/01/2003

Normes en réexamen

Norme en réexamen

Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.
Titre Code Filière Suivi
Granulats BNTRA/CN GRA Française
GRANULATS CEN/TC 154/SC 4 Européenne
Granulats CEN/TC 154 Européenne
GRANULATS ARTIFICIELS CEN/TC 154/SC 5 Européenne
GRANULATS POUR MORTIER CEN/TC 154/SC 1 Européenne
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