Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).| Titre | Référence | Filière | Inscription | Avis | Suivi |
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| Informatique en nuage — Cadre de travail de l'accord du niveau de service — Partie 4: Eléments de sécurité et de protection des PII | ISO/IEC 19086-4 | Internationale | 28/10/2024 |
