Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux - Partie 1: exigences générales et essais | PR NF EN 15502-1/A1 | Européenne | 06/12/2023 | Clos | |
| Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux - Partie 2-1 : norme spécifique pour les appareils de type C et les appareils de types B2, B3 et B5 dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 1 000 kW | PR NF EN 15502-2-1/A1 | Européenne | 06/12/2023 | Clos |
