Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Appareils domestiques produisant de l'eau chaude sanitaire utilisant les combustibles gazeux - Partie 1 : évaluation de la performance en puisage d'eau chaude | PR NF EN 13203-1 | Européenne | 30/04/2024 | ||
Echelles - Échelles avec plate-forme séparée | PR NF EN 131-8 | Européenne | 20/09/2020 | Clos | |
Plateforme de travail mobile de faible hauteur - Matériaux, dimensions, charges de calcul, exigences de sécurité et de performance | PR NF EN 17964 | Européenne | 24/07/2023 | Clos | |
Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux - Partie 2-2 : Norme spécifique pour les appareils de type B1 | PR NF EN 15502-2-2 | Européenne | 28/02/2023 | Clos |