Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Composants dangereux du feu - Partie 1: Lignes directrices pour l'estimation du temps disponible avant que les conditions de tenabilité ne soient compromises | PR NF ISO 13571-1 | Internationale | 01/05/2019 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (8)Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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Composants dangereux du feu - Lignes directrices pour l'estimation du temps disponible avant que les conditions de tenabilité ne soient compromises | NF ISO 13571 | Française | 30/11/2012 | Clos | |
Essais relatifs aux risques du feu - Partie 7-3 : toxicité des effluents du feu - Utilisation et interprétation des résultats d'essai | NF EN 60695-7-3 | Européenne | 16/06/2012 | ||
Essais relatifs aux risques du feu - Partie 7-1 : toxicité des effluents du feu - Lignes directrices générales | NF EN 60695-7-1 | Européenne | 19/02/2011 | ||
Lignes directrices pour évaluer la validité des modèles de feu physiques pour l'obtention de données sur les effluents du feu en vue de l'évaluation des risques et dangers - Partie 1 : critères | NF ISO 16312-1 | Internationale | 11/02/2017 | ||
Méthode de validation des analyses de gaz d’incendie - Partie 2 : validation intralaboratoire des méthodes de quantification | NF ISO 12828-2 | Internationale | 01/08/2020 |