Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Produits alimentaires - Dosage des éléments traces - Partie 1 : Dosage du mercure par spectrométrie d'absorption atomique par génération de vapeurs froides après digestion sous pression | PR NF EN 13806-1 | Européenne | 23/08/2023 | Clos | |
Produits alimentaires — Dosage des éléments traces — Partie 2 : Dosage du mercure total dans les produits alimentaires par spectrométrie de fluorescence atomique (SFA) — Génération de vapeurs froides après digestion sous pression | PR NF EN 13806-2 | Européenne | 16/08/2023 | Clos |