Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Management environnemental - Analyse du cycle de vie - Processus de revue critique et compétences des réviseurs : Exigences et lignes directrices supplémentaires à l'ISO 14044:2006 | PR NF EN ISO 14071 | Internationale | 02/01/2024 | Clos | |
Management environnemental - Analyse du cycle de vie - Exigences et lignes directrices pour l'analyse du cycle de vie organisationnelle | PR NF ISO 14072 | Internationale | 02/01/2024 | Clos |