Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Installations fixes de lutte contre l'incendie - Installations d'extinction à gaz - Partie 1 : Calcul, installation et maintenance (ISO 14520-1:2015, modifiée) | PR NF EN 15004-1 | Européenne | 18/09/2023 | Clos | |
Installations fixes de lutte contre l’incendie — Installations d’extinction à gaz — Partie 11 : propriétés physiques et conception des systèmes des installations d’extinction à gaz pour agent extincteur halocarbure, Blend 55 (ISO 14520-17:2022, modifiée) | PR NF EN 15004-11 | Européenne | 20/06/2023 | Clos |