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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Essai pour béton durci - Partie 6 : détermination de la résistance en traction par fendage d'éprouvettes - Annexe nationale à la norme EN 12390-6:2023 NF EN 12390-6/NA Française 12/02/2024
Traitement aseptique des produits de santé - Partie 1: Exigences générales (ISO 13408-1:2023) NF EN ISO 13408-1 Internationale 03/03/2022 Clos
Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur - Qualification de l'étanchéité des composants et des joints PR NF EN ISO 14903 Européenne 02/10/2023 Clos
Acoustique - Applications ferroviaires - Mesurage du bruit émis par les véhicules circulant sur rails PR NF EN ISO 3095 Européenne 15/09/2023 Clos
Applications ferroviaires - Freinage - Vocabulaire général PR NF EN ISO 24478 Européenne 05/06/2024
Peintures et vernis - Dosage des diisocyanates monomères dans les produits de peinture et produits similaires par chromatographie en phase liquide haute performance couplée à un détecteur ultraviolet (HPLC-UV) PR NF EN ISO 6923 Européenne 17/04/2024 Clos
Systèmes d'automatisation et de régulation des bâtiments - Partie 4 : applications de contrôles PR NF EN ISO 16484-4 Européenne 28/02/2024 Clos
Analyse de biomarqueurs moléculaires - Codes-barres d'ADN de poissons et de produits à base de poisson à l'aide de segments de gènes mitochondriaux du cytochrome b et cyctochrome c oxydase I PR NF EN ISO 17174 Européenne 22/01/2024 Clos
Systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments (BACS) - Partie 2 : Matériel PR NF EN ISO 16484-2 Européenne 11/11/2023 Clos
Équipement d'entraînement fixe - Partie 1 : exigences générales de sécurité et méthodes d'essai PR NF EN ISO 20957-1 Européenne 05/02/2024 Clos
Applications ferroviaires - Système de management de la qualité ferroviaire - Exigences de l'ISO 9001:2015 et exigences particulières concernant les applications dans le secteur ferroviaire PR NF EN ISO 22163 Européenne 14/03/2024 Clos
Ascenseurs pour le transport de personnes et d'objets - Partie 1 : règles de sécurité pour la construction et l'installation d'ascenseurs et d'ascenseurs de charge PR NF EN ISO 8100-1 Européenne 29/01/2024 Clos
Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur - Robinetterie - Exigences, essais et marquage - Amendement 1 PR NF EN ISO 21922/A1 Européenne 14/04/2023 Clos
Gants de protection contre les produits chimiques dangereux et les micro-organismes - Partie 6 : Gants de protection pour les coiffeurs PR NF EN ISO 374-6 Européenne 02/06/2023 Clos
Ascenseurs pour le transport de personnes et d'objets - Partie 2 : règles de conception, calculs, examens et essais des composants pour ascenseurs PR NF EN ISO 8100-2 Européenne 01/02/2024 Clos
Applications ferroviaires - Gabarits - Partie 4 : Catalogue des gabarits définis PR NF EN 15273-4 Européenne 15/06/2023 Clos
Aciers pour béton armé - Aciers inoxydables PR NF EN 10370 Européenne 04/06/2023 Clos
Tunneliers - Prescriptions de sécurité PR NF EN 16191 Européenne 11/04/2023 Clos
Portes, fenêtres et fermetures - Résistance à l'explosion - Exigences et classification - Partie 2 : essai en plein air PR NF EN 13123-2 Européenne 16/10/2023 Clos
Applications Ferroviaires - Freinage - Systèmes de freinage des transports publics urbains et suburbains - Partie 1: Exigences de performances PR NF EN 13452-1 Européenne 20/04/2023 Clos
Matériaux à base de caoutchouc pour joints d'étanchéité et membranes destinés aux appareils à gaz et matériels pour le gaz EN 549:2019+A1:2023/prA2 Européenne 03/05/2024 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-8 : Exigences particulières pour les rasoirs, les tondeuses et appareils analogues PR NF EN 60335-2-8/AC Européenne 09/06/2023 Clos
Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance au séisme - Partie 1-2 : Bâtiments PR NF EN 1998-1-2 Européenne 04/12/2023 Clos
Relais électriques - Essais et mesurages - Partie 16 : brasage PR NF EN IEC 63522-16 Internationale 26/01/2024 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-50 : Règles particulières pour les bains-marie électriques à usage collectif PR NF EN 60335-2-50/AA Européenne 12/06/2023 Clos
Relais électriques - Essais et mesurages - Part 56 : essai à la bille PR NF EN IEC 63522-56 Internationale 26/01/2024 Clos
Chariots tout-terrain - Prescriptions de sécurité et vérification - Partie 5 : Interface de l'accessoire PR NF EN 1459-5/A1 Européenne 09/06/2023 Clos
Chariots tout-terrain - Prescriptions de sécurité et vérification - Partie 4 : Prescriptions supplémentaires pour les chariots à portée-variable manutentionnant des charges suspendues à oscillation libre PR NF EN 1459-4/A1 Européenne 09/06/2023 Clos
Relais électriques - Essais et mesurages - Partie 10 : échauffement PR NF EN IEC 63522-10 Internationale 26/01/2024 Clos
Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 4-9: Exigences particulières pour les scies à chaîne alimentées par batterie pour l'élagage des arbres PR NF EN IEC 62841-4-9/AA Européenne 24/11/2023 Clos
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