Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Amendement 1 - Appareils électromédicaux - Partie 2-2 : Exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles des appareils d'électrochirurgie à courant haute fréquence et des accessoires d'électrochirurgie à courant haute fréquence | PR NF EN IEC 60601-2-2/A1 | Internationale | 24/06/2022 | Clos | |
Amendement 2 - Appareils électromédicaux - Partie 2-45 : Exigences particulières pour la sécurite de base et les performances essentielles des appareils de mammographie à rayonnement X et des appareils mammographiques steréotaxiques | PR NF EN 60601-2-45/A2 | Internationale | 01/04/2022 | Clos |