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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Eurocode 6 - Calcul des ouvrages en maçonnerie - Partie 3: Méthodes de calcul simplifiées pour les ouvrages en maçonnerie non armée NF EN 1996-3 Européenne 27/11/2021 Clos
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 6 : Structures supportant des appareils de levage PR NF EN 1993-6 Européenne 17/05/2024
Essais d'environnement - Partie 3-6 : documentation d'accompagnement et recommandations – Confirmation des performances des chambres d'essai en température/humidité PR NF EN IEC 60068-3-6 Internationale 08/01/2024 Clos
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-6: Résistance et stabilité des structures en coque PR NF EN 1993-1-6 Européenne 15/05/2023 Clos
Cartes imprimées et cartes imprimées équipées - Conception et utilisation - Partie 6-3 : Conception de la zone de report - Description de la zone de report pour les composants à trous traversants (THT) PR NF EN IEC 61188-6-3 Internationale 03/11/2023 Clos
Brides et leurs assemblages - Brides circulaires pour tubes, appareils de robinetterie, raccords et accessoires, désignées PN - Partie 3 : brides en alliages de cuivre PR NF EN 1092-3 Européenne 14/02/2022 Clos
Petits navires - Évaluation et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité - Partie 3 : bateaux d'une longueur de coque inférieure à 6 m PR NF EN ISO 12217-3 Internationale 23/01/2021 Clos
Amendement 1 - Appareils de réfrigération à usage ménager - Caractéristiques et méthodes d'essai - Partie 3 : consommation d'énergie et volume. NF EN 62552-3/A1 Européenne 15/10/2020 Clos
Amendement 1/Fragment 2 : Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 6-3 : Normes génériques - Norme sur l'émission relative aux appareils utilisés dans les environnements résidentiels PR NF EN IEC 61000-6-3/A1 (Frag2) Internationale 13/01/2023 Clos
Amendement 1/Fragment 1 : Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 6-3 : Normes génériques - Norme sur l'émission relative aux appareils utilisés dans les environnements résidentiels - Divers éléments relatifs à la maintenance générale PR NF EN IEC 61000-6-3/A1F1 Ed.3.0 Internationale 16/06/2023 Clos
Appareils de réfrigération à usage ménager - Caractéristiques et méthodes d'essai - Partie 3 : Consommation d'énergie et volume PR NF EN 62552-3/AA Européenne 23/12/2022 Clos
Petit appareillage électrique - disjoncteurs pour la protection contre les surintensités pour installations domestiques et analogues - Partie 3 : disjoncteurs pour le fonctionnement en courant continu PR NF EN IEC 60898-3/AA Européenne 02/10/2023 Clos
Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 3 : Limites - Section 3: Limitation des fluctuations de tension et du papillotement dans les réseaux d'alimentation basse tension, pour les matériels ayant un courant assigné inférieur ou égal à 16 A PR NF EN 61000-3-3/AA Européenne 21/04/2023 Clos
Systèmes électroniques pour les foyers domestiques et les bâtiments (HBES) et systèmes de gestion technique du bâtiment (SGTB) - Partie 3 : Exigences de sécurité électrique. PR NF EN IEC 63044-3/A1 Internationale 23/10/2020 Clos
Systèmes de filtration d'air d'admission pour machines tournantes - Méthodes d'essai - Partie 3: Intégrité mécanique des éléments filtrants PR NF EN ISO 29461-3 Internationale 17/07/2023 Clos
Dispositifs à courte portée (SRD) ; Équipement radar de sondage de niveau (LPR) fonctionnant dans les plages de fréquences de 6 GHz à 8,5 GHz, de 24,05 GHz à 26,5 GHz, de 57 GHz à 64 GHz, de 75 GHz à 85 GHz ; Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE PR NF EN 302729 Européenne 18/04/2024 Clos
Amendement 3 - Fusibles basse tension - Partie 1: Exigences générales PR NF EN 60269-1 Internationale 20/05/2022 Clos
Eurocode 6 - Calcul des ouvrages en maçonnerie - Partie 1-2: Règles générales - Calcul du comportement au feu PR NF EN 1996-1-2 Européenne 04/11/2022 Clos
Sécurité dans les installations destinées au traitement électrothermique et électromagnétique - Partie 6: Exigences particulières pour les équipements de chauffage et de traitement diélectriques à hautes fréquences et à hyperfréquences PR NF EN IEC 60519-6 Internationale 31/12/2020 Clos
Coupe-circuit miniatures - Partie 6: Ensembles-porteurs pour cartouches de coupe-circuits miniatures PR NF EN IEC 60127-6 Internationale 09/07/2021 Clos
Petits navires - Évaluation et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité - Partie 2 : bateaux à voiles d'une longueur de coque supérieure ou égale à 6 m PR NF EN ISO 12217-2 Internationale 23/01/2021 Clos
Cuivre et alliages de cuivre - Profilés et barres pour usages généraux PR NF EN 12167 Européenne 03/09/2022 Clos
Amendement 1 - Atmosphères explosives - Partie 6 : protection du matériel par immersion dans le liquide "o" PR NF IEC 60079-6/A1 Internationale 26/08/2020 Clos
Équipement d'alpinisme et d'escalade - Systèmes d'assurage individuels pour parcours acrobatiques en hauteur - Exigences de sécurité et méthodes d'essai - Amendement 1 PR NF EN 17109/A1 Européenne 09/01/2023 Clos
Applications ferroviaires - Freinage - Garniture de frein NF EN 15328/IN1 Européenne 17/02/2022 Clos
Câbles électriques - Câbles de charge pour véhicules électriques PR NF EN 50620/A2 Européenne 17/09/2021 Clos
Sécurité passive des structures supports d'équipements de la route - Exigences et méthodes d'essai PR NF EN 12767/A1 Européenne 10/04/2024 Clos
Petits navires - Évaluation et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité - Partie 1 : bateaux à propulsion non vélique d'une longueur de coque supérieure ou égale à 6 m PR NF EN ISO 12217-1 Internationale 23/01/2021 Clos
Lave-vaisselle électriques pour usage domestique - Méthodes de mesures de l'aptitude à la fonction PR NF EN 50242/A11 Européenne 28/05/2014
Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur - Exigences de sécurité et d'environnement - Compresseurs volumétriques pour fluides frigorigènes PR NF EN 12693 Européenne 17/04/2023 Clos
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