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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux - Partie 2-1 : Utilisation rationnelle de l'énergie - Généralités PR NF EN 30-2-1 Européenne 25/04/2022 Clos
Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux - Partie 2-2 : utilisation rationnelle de l'énergie - Appareils comportant des fours et/ou des grilloirs à convection forcée PR NF EN 30-2-2 Européenne 25/10/2017 Clos
Produits pétroliers liquides - Détermination de la contamination totale - Partie 1 : Distillats moyens et gazoles PR NF EN 12662-1 Européenne 15/03/2023 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-42: règles particulières pour les fours électriques à convection forcée, les cuiseurs à vapeur électriques et les fours combinés vapeur-convection électriques à usage collectif PR NF EN 60335-2-42/A2 Internationale 24/06/2016 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-50 : règles particulières pour les bains-marie électriques à usage collectif PR NF EN 60335-2-50/A2 Européenne 24/06/2016 Clos
Fibres optiques - Partie 1-41 : Méthodes de mesure et procédures d'essai - Largeur de bande PR NF EN IEC 60793-1-41 Internationale 09/06/2023 Clos
Service mobile terrestre - équipements hertziens munis d'un connecteur RF interne ou externe destinés principalement à la parole analogique - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de L'article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.2) PR NF EN 300086 Européenne 12/04/2024 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-116: Exigences particulières pour les mobiliers avec des parties électriquement motorisées PR NF EN IEC 60335-2-116/AA Européenne 22/08/2022 Clos
Méthodes d'essais des accessoires de câbles d'énergie de tensions assignées de 6 kV (Um = 7,2 kV) à 30 kV (Um = 36 kV) PR NF EN IEC 61442 Internationale 09/09/2022 Clos
Sécurité des chariots de manutention - Prescriptions électriques/électroniques PR NF EN 1175 Européenne 09/03/2023 Clos
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