Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Machines électriques tournantes - Partie 30-3 : classes de rendement des moteurs à courant alternatif à haute tension (code IE) | NF EN IEC 60034-30-3 | Internationale | 30/06/2023 | Clos | |
Sécurité des chariots de manutention - Prescriptions électriques/électroniques | PR NF EN 1175 | Européenne | 09/03/2023 | Clos | |
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-42: règles particulières pour les fours électriques à convection forcée, les cuiseurs à vapeur électriques et les fours combinés vapeur-convection électriques à usage collectif | PR NF EN 60335-2-42/A2 | Internationale | 24/06/2016 | Clos | |
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-50 : règles particulières pour les bains-marie électriques à usage collectif | PR NF EN 60335-2-50/A2 | Européenne | 24/06/2016 | Clos |