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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Dispositifs à semiconducteurs - Dispositifs microélectromécaniques - Partie 35 : méthode d'essai des caractéristiques électriques sous déformation par courbure de dispositifs électromécaniques flexibles et pliables NF EN 62047-35 Européenne 08/03/2019 Clos
Mélanges bitumineux - Méthodes d'essais - Partie 35 : malaxage de laboratoire PR NF EN 12697-35 Européenne 30/11/2023 Clos
Amendement 2 - Spécifications pour types particuliers de fils de bobinage - Partie 35 : fil brasable de section circulaire en cuivre émaillé avec polyuréthane, classe 155, avec une couche adhérente PR NF EN IEC 60317-35/A2 Internationale 20/10/2023 Clos
Relais électriques - Essais et Mesures - Partie 35 : Résistance aux solvants de nettoyage PR NF EN IEC 63522-35 Internationale 12/04/2024 Clos
Machines pour les produits alimentaires - Trancheuses à pain - Partie 2 : Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène des trancheurs de pain en libre service PR NF EN 13954-2 Européenne 15/12/2022 Clos
Aciers et fontes - Détermination du chrome - Méthode par titrage potentiométrique ou visuel PR NF EN ISO 4937 Internationale 25/04/2024 Clos
Fenêtres, portes, fermetures et façades rideaux -Résistance à l'explosion - Prescriptions et classification - Partie 1 : Tube à effet de souffle (shock tube) PR NF EN 13123-1 Européenne 17/04/2022 Clos
Installations fixes de lutte contre l’incendie — Installations d’extinction à gaz — Partie 11 : propriétés physiques et conception des systèmes des installations d’extinction à gaz pour agent extincteur halocarbure, Blend 55 (ISO 14520-17:2022, modifiée) PR NF EN 15004-11 Européenne 20/06/2023 Clos
Amendement 2 - Alimentations sans interruption (ASI) - Partie 1: Exigences de sécurité PR NF EN IEC 62040-1/A2 Internationale 05/08/2022 Clos
Fixations - Caractéristiques mécaniques des fixations en acier inoxydable résistant à la corrosion - Partie 4 : Vis à tôle de grades et classes de dureté spécifiées PR NF EN ISO 3506-4 Internationale 17/01/2024 Clos
Sécurité des machines - Equipement électrique des machines - Partie 32: Exigences pour les appareils de levage PR NF EN IEC 60204-32 Internationale 16/07/2021 Clos
Amendement 2 - Douilles pour lampes tubulaires à fluorescence et douilles pour starters PR NF EN IEC 60400/A2 Internationale 30/07/2021 Clos
Produit d'assistance à la marche manipulés avec un bras - Exigences et méthodes d'essai - Partie 4 : Cannes à trois pieds ou plus PR NF EN ISO 11334-4 Internationale 12/05/2023 Clos
Dispositifs de connexion pour luminaires pour usage domestique et analogue - Partie 1: Exigences générales PR NF EN IEC 61995-1 Internationale 05/01/2024 Clos
Fixations - Caractéristiques mécaniques des fixations en acier inoxydable résistant à la corrosion - Partie 3: Vis sans tête (et fixations similaires non soumises à des contraintes de traction) de grades et classes de dureté spécifiées PR NF EN ISO 3506-3 Internationale 17/01/2024 Clos
Piles électriques - Partie 4 : sécurité des piles au lithium PR NF EN IEC 60086-4 Internationale 10/05/2024 Clos
Compatibilité électromagnétique (CEM) – Partie 2-4 : Environnement – Niveaux de compatibilité dans les réseaux de distribution d'électricité sur des sites industriels pour les perturbations conduites à basse fréquence PR NF EN IEC 61000-2-4 Européenne 08/12/2023 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-65 : Règles particulières pour les épurateurs d'air PR NF EN 60335-2-65:2003/AC Européenne 09/06/2023 Clos
Fixations - Caractéristiques mécaniques des fixations en acier inoxydable résistant à la corrosion - Partie 7 : rondelles de forme plane de grades et classes de qualité spécifiés PR NF ISO 3506-7 Internationale 20/04/2023 Clos
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