Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Équipement de protection individuelle contre les chutes - Dispositifs d'ancrage | PR NF EN 795 | Européenne | 05/01/2023 | Clos | |
Dispositifs d'ancrage et systèmes d'ancrage avec crochet de sécurité fixés à demeure | PR NF EN 17235 | Européenne | 21/10/2018 | Clos | |
Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Partie 2 : antichutes mobiles incluant support d'assurage flexible | PR NF EN 353-2 | Européenne | 05/11/2021 | Clos |