Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Carburants pour automobiles - Carburant diesel à haute teneur en EMAG (B20 et B30) - Exigences et méthodes d'essai | PR NF EN 16709 | Européenne | 31/07/2023 | Clos | |
Carburants pour automobiles - Détermination de l'indice d'iode dans les esters méthyliques d'acides gras (EMAG) - Méthode de calcul à partir des données de chromatographie en phase gazeuse | PR NF EN 16300 | Européenne | 03/04/2023 | Clos | |
Produits pétroliers liquides - Détermination de la contamination totale - Partie 1 : Distillats moyens et gazoles | PR NF EN 12662-1 | Européenne | 15/03/2023 | Clos | |
Produits consommables pour le soudage - Fils-électrodes fourrés pour le soudage à l'arc avec ou sans gaz de protection des aciers à haute résistance - Classification | PR NF EN ISO 18276 | Internationale | 19/07/2023 | Clos |