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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-2 : exigences particulières pour les aspirateurs et les appareils de nettoyage à aspiration d'eau NF EN 60335-2-2/A2 Européenne 18/03/2016 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-50 : règles particulières pour les bains-marie électriques à usage collectif NF EN 60335-2-50/A2 Internationale 24/06/2016 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-67 : Exigences particulières pour les machines de traitement des sols à usage commercial PR NF EN 60335-2-67/A1 Européenne 18/03/2016 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-68 : Exigences particulières pour les machines de nettoyage par pulvérisation et aspiration à usage commercial PR NF EN 60335-2-68/A1 Européenne 18/03/2016 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-11: Exigences particulières pour les sèche-linge à tambour PR NF EN IEC 60335-2-11/AA Européenne 15/05/2020 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-42: règles particulières pour les fours électriques à convection forcée, les cuiseurs à vapeur électriques et les fours combinés vapeur-convection électriques à usage collectif NF EN 60335-2-42/A2 Internationale 24/06/2016 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2- 7: Exigences particulières pour les machines à laver le linge PR NF EN IEC 60335-2-7/AA Européenne 15/05/2020 Clos