Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
---|---|---|---|---|---|
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-39 : règles particulières pour les sauteuses électriques à usage commercial | PR NF EN 60335-2-39/A11 | Européenne | 25/02/2022 | Clos | |
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-36: Règles particulières pour les cuisinières, les fours, les tables de cuisson et les foyers de cuisson électriques à usage collectif | PR NF EN 60335-2-36/A11 | Européenne | 20/09/2019 | Clos | |
Appareils électrodomestiques et analogues – Sécurité – Partie 2-37: Règles particulières pour les friteuses et les friteuses à beignets électriques à usage collectif | PR NF EN 60335-2-37/A11 | Européenne | 13/07/2023 | Clos | |
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-27 : Exigences particulières pour les appareils d'exposition de la peau aux rayonnements ultraviolets et infrarouges | PR NF EN IEC 60335-2-27/A11 | Européenne | 05/02/2021 | Clos |