Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
---|---|---|---|---|---|
Condensateurs fixes utilisés dans les équipements électroniques - Partie 9 : spécification intermédiaire: Condensateurs fixes à diélectrique en céramique, Classe 2 | PR NF EN IEC 60384-9 | Internationale | 30/10/2023 | Clos | |
Condensateurs fixes utilisés dans les équipements électroniques - Partie 22 : Spécification intermédiaire - Condensateurs multicouches fixes à diélectriques en céramique pour montage en surface, de classe 2 | PR NF EN IEC 60384-22 | Internationale | 12/03/2024 | Clos |