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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Amendement 1 - Appareils électromédicaux - Partie 2-2 : Exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles des appareils d'électrochirurgie à courant haute fréquence et des accessoires d'électrochirurgie à courant haute fréquence PR NF EN IEC 60601-2-2/A1 Internationale 24/06/2022 Clos
Amendement 2 - Appareils électromédicaux - Partie 2-45 : Exigences particulières pour la sécurite de base et les performances essentielles des appareils de mammographie à rayonnement X et des appareils mammographiques steréotaxiques PR NF EN 60601-2-45/A2 Internationale 01/04/2022 Clos
Amendement 1 - Appareils électromédicaux - Partie 2-64 : Exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles des appareils électromédicaux par faisceau d'ions légers PR NF EN IEC 60601-2-64/A1 Internationale 19/04/2024 Clos
Amendement 1 - Appareils électromédicaux - Partie 2-83 : Exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles des appareils de luminothérapie à domicile PR NF EN IEC 60601-2-83/A1 Internationale 08/04/2022 Clos
Amendement 1 - Appareils électromédicaux - Partie 2-75: Exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles des appareils de thérapie photodynamique et de diagnostic photodynamique PR NF EN IEC 60601-2-75/A1 Internationale 27/08/2021 Clos
Amendement 2 - Appareils électromédicaux - Partie 2-10: Exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles des stimulateurs de nerfs et de muscles PR NF EN IEC 60601-2-10/A2 Internationale 27/07/2021 Clos
Amendement 1 - Appareils électromédicaux - Partie 2-68: Exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles des appareils de radiothérapie à rayonnement X assistée par imagerie médicale, destinés à être utilisés avec les accélérateurs d'électrons, les appareils de thérapie par faisceau d'ions légers et les appareils de thérapie par faisceau de radionucléides PR NF EN IEC 60601-2-68/A1 Internationale 13/10/2023 Clos
Amendement 2 - Appareils électromédicaux - Partie 2-3: Exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles des appareils de thérapie à ondes courtes PR NF EN IEC 60601-2-3/A2 Internationale 13/08/2021 Clos
Appareils électromédicaux - Partie 2-71: Exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles des appareils de spectroscopie dans le proche infrarouge (NIRS) fonctionnelle PR NF EN IEC 80601-2-71 Internationale 10/11/2023 Clos
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