Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Appareils électrodomestiques et analogues - Code d'essai pour la détermination du bruit aérien - Partie 2-4 : exigences particulières pour les machines à laver le linge et les essoreuses centrifuges | NF EN 60704-2-4/A12 | Européenne | 18/11/2023 | Clos | |
Appareils électrodomestiques et analogues - Code d'essai pour la détermination du bruit aérien - Partie 2-4 : exigences particulières pour les machines à laver le linge et les essoreuses centrifuges | NF EN 60704-2-4/A11 | Européenne | 29/11/2019 |