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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Appareillage à basse tension - Partie 7-1: Matériels accessoires - Blocs de jonction pour conducteurs en cuivre PR NF EN IEC 60947-7-1 Internationale 16/02/2024 Clos
Appareillage à basse tension – Partie 1 : Règles générales PR NF EN IEC 60947-1/AA Européenne 09/02/2024 Clos
Appareillage à basse tension - Partie 5-1 : Appareils et éléments de commutation pour circuits de commande - Appareils électromécaniques pour circuits de commande PR NF EN IEC 60947-5-1 Internationale 28/10/2022 Clos
Appareillage à basse tension - Partie 4-1 : contacteurs et démarreurs de moteurs - Contacteurs et démarreurs électromécaniques PR NF EN IEC 60947-4-1 Internationale 30/09/2022 Clos
Amendement 1 - Appareillage à basse tension - Partie 3 : Interrupteurs, sectionneurs, interrupteurs-sectionneurs et combinés-fusibles PR NF EN IEC 60947-3/A1 Internationale 14/06/2024
Appareillage à basse tension sous enveloppe - Partie 1 : Exigences supplémentaires relatives aux interrupteurs-sectionneurs sous enveloppe conformément à l'IEC 60947-3 pour isoler le matériel électrique lors des travaux de réparation et de maintenance dans des applications spécifiques PR NF EN IEC 62626-1 Internationale 07/04/2023 Clos
Appareillage à basse tension - Partie 4-3 : contacteurs et démarreurs de moteurs - Gradateurs à semiconducteurs et contacteurs à semiconducteurs pour charges non moteurs PR NF EN IEC 60947-4-3 Internationale 04/10/2019 Clos
Amendement 1 - Appareillage à basse tension - Partie 4-2 : contacteurs et démarreurs de moteurs - Gradateurs, démarreurs et démarreurs progressifs de moteurs à semiconducteurs PR NF EN IEC 60947-4-2/A1 Internationale 29/09/2023 Clos
Appareillage à basse tension - Partie 9-2 : systèmes actifs de limitation des défauts d'arc - Dispositifs optiques de détection et de limitation d'arcs internes PR NF EN IEC 60947-9-2 Internationale 01/05/2020 Clos
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