Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Amendement 1/Fragment 2 : Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 6-3 : Normes génériques - Norme sur l'émission relative aux appareils utilisés dans les environnements résidentiels | PR NF EN IEC 61000-6-3/A1 (Frag2) | Internationale | 13/01/2023 | Clos | |
Exigences générales relatives aux systèmes électroniques pour les foyers domestiques et les bâtiments (HBES) et aux systèmes de gestion technique du bâtiment (SGTB) - Partie 5-2 : Exigences CEM relatives aux systèmes HBES/SGTB utilisés dans les environnements résidentiels, commerciaux et de l’industrie légère | PR NF EN 63044-5-2 | Internationale | 24/06/2016 | Clos | |
Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 3 : Limites - Section 3: Limitation des fluctuations de tension et du papillotement dans les réseaux d'alimentation basse tension, pour les matériels ayant un courant assigné inférieur ou égal à 16 A | PR NF EN 61000-3-3/AA | Européenne | 21/04/2023 | Clos |