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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Réseaux de communication industriels - Spécifications des bus de terrain - Partie 5-24: Définition des services de la couche application – Eléments de type 24 PR NF EN IEC 61158-5-24 Internationale 14/11/2023 Clos
Réseaux de communication industriels - Spécifications des bus de terrain - Partie 5-4: Définition des services de la couche application – Eléments de type 4 PR NF EN IEC 61158-5-4 Internationale 12/10/2023 Clos
Réseaux de communication industriels - Spécifications des bus de terrain - Partie 5-26 : Définition des services de la couche application - Eléments de type 26 PR NF EN IEC 61158-5-26 Internationale 31/10/2023 Clos
Réseaux de communication industriels - Spécifications des bus de terrain - Partie 5-10: Définition des services de la couche application – Eléments de type 10 PR NF EN IEC 61158-5-10 Internationale 14/11/2023 Clos
Réseaux de communication industriels - Spécifications des bus de terrain - Partie 5-2: Définition des services de la couche application – Eléments de type 2 PR NF EN IEC 61158-5-2 Internationale 31/10/2023 Clos
Réseaux de communication industriels - Spécifications des bus de terrain - Partie 5-23: Définition des services de la couche application – Eléments de type 23 PR NF EN IEC 61158-5-23 Internationale 12/10/2023 Clos
Réseaux de communication industriels - Spécifications des bus de terrain - Partie 6-4 : Spécification du protocole de la couche application - Éléments de type 4 PR NF EN IEC 61158-6-4 Internationale 31/10/2023 Clos
Réseaux de communication industriels - Spécifications des bus de terrain - Partie 6-2 : Spécification du protocole de la couche application - Éléments de type 2 PR NF EN IEC 61158-6-2 Internationale 31/10/2023 Clos
Réseaux de communication industriels - Spécifications des bus de terrain - Partie 6-10 : Spécification du protocole de la couche application - Éléments de type 10 PR NF EN IEC 61158-6-10 Internationale 08/11/2023 Clos
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