Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Dispositifs UV-C - Information sur la sécurité - Limites admissibles pour l'exposition humaine | PR NF EN ISO 15858 | Internationale | 15/03/2024 | Clos | |
Interfaces à cône polygonal avec surface de contact plane — Partie 3 : Accouplement pour porte-outils entraînés avec des queues de type F et A | PR NF ISO 5686-3 | Internationale | 02/06/2023 | Clos | |
Interfaces à cône polygonal avec surface de contact plane - Partie 1 : Queues de type F, H et A | PR NF ISO 5686-1 | Internationale | 02/06/2023 | Clos |