Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Mesurage de la radioactivité - Radionucléides émetteurs alpha - Méthode d’essai générique par spectrométrie alpha | PR NF ISO 23548 | Internationale | 13/11/2023 | Clos | |
| Chasse-neige - Exigences de sécurité et essais - Partie 4 : Exigences nationales et régionales additionnelles - Amendement 1 | PR NF EN ISO 8437-4/A1 | Internationale | 20/10/2022 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (63)| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Tricotage - Notions de base - Vocabulaire | NF EN ISO 4921 | Européenne | 05/10/2002 | ||
| Adhésifs - Échantillonnage | NF EN ISO 15605 | Européenne | 20/11/2004 | ||
| Emballages - Sacs - Détermination du frottement des sacs pleins | NF EN ISO 15119 | Européenne | 20/06/2005 | ||
| Navires et technologie maritime - Appareils de sondage par écho | NF EN ISO 9875 | Européenne | 06/09/2014 | ||
| Emballages - Emballages d'expédition complets et pleins et charges unitaires - Conditionnement en vue des essais | NF EN ISO 2233 | Européenne | 05/12/2001 |
