Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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| Régulation du trafic routier - Contrôleurs de carrefours à feux - Caractéristiques fonctionnelles. | NF P99-105 | Française | 20/05/1991 |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Régulation du trafic routier — Contrôleurs de carrefours à feux — Caractéristiques fonctionnelles | NF P99-105 | Française | 31/07/2024 |
