Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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Qualité en expertise - Prescriptions générales de compétence pour une expertise | NF X50-110 | Française | 10/01/2024 | ||
Qualité en expertise - Recommandations pour l'application de la norme NF X50-110:2003 (Prescriptions générales de compétences pour une expertise) | FD X50-046 | Française | 01/02/2011 | ||
Expert maritime et fluvial en bateaux de plaisance : déontologie, missions, bonnes pratiques, qualification, expérience et domaines de compétence | AC X50-827 | Française | 01/01/2006 |