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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Câbles à fibres optiques - Partie 1-113: Spécification générique - Procédures fondamentales d’essais des câbles optiques - Méthodes d’essais mécaniques - Résistance aux coups de fusil, Méthode E13 PR NF EN IEC 60794-1-113 Française 19/06/2026 Répondre Non suivi
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-113: Exigences particulières pour les appareils destinés aux soins cosmétiques et esthétiques comportant des lasers et des sources de lumière de forte intensité PR NF EN IEC 60335-2-113/AB Française 05/06/2026 Répondre Non suivi
Télécommunications - CEM et spectre radioélectrique (ERM) - Service mobile terrestre - Protocole d'accès et règles d'occupation pour la transmission de données sur canaux partagés par des équipements conformes à l'EN 300 113 - Partie 2 : EN harmonisée couvrant l'article 3.2 de la Directive R et TTE PR NF EN 300471-2 Française 05/04/2001 Non suivi
Télécommunications - CEM et spectre radioélectrique (ERM) - Service mobile terrestre - Protocole d'accès et règles d'occupation pour la transmission de données sur canaux partagés par des équipements conformes à l'EN 300 113 - Partie 1 : caractéristiques techniques et méthodes de mesure PR NF EN 300471-1 Française 05/04/2001 Non suivi
Amendement 1 - Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-113 : Exigences particulières pour les appareils destinés aux soins cosmétiques et esthétiques comportant des lasers et des sources de lumière de forte intensité. PR NF IEC 60335-2-113/A1 Française 19/02/2021 Clos Non suivi
Nanofabrication – Caractéristiques de contrôle clé – Partie 3-1 : Produits nanophotoniques – Rendement quantique de photoluminescence des nanomatériaux luminescents: spectroscopie d'absorption et de photoluminescence PR NF EN IEC 62607-3-1 Française 28/11/2025 Clos Non suivi
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